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SOS Hommes Battus

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La prise en compte des violences psychologiques

25 Février 2010, 14:34pm

Publié par SOS Hommes Battus

Vous l'avez sûrement lu dans les médias, l'Assemblée Nationale veut se pencher sur la prise en compte des violences psychologiques dans les couples afin que les femmes victimes soient mieux dépistées et reconnues.

On ne peut nier que ces violences existent. Les violences psychologiques, rappelons le, ce sont : le harcèlement moral, la réception d'appels téléphoniques à tout moment de la journée, le fait de recevoir en continu des reproches, d'être humilié et rabaissé, le fait de ne pas pouvoir avoir accès en libre service à tout objet ou toute pièce du lieu de vie (par exemple, l'interdiction d'approcher le réfrigérateur...), le fait que l'intimité n'existe plus, le fait d'isoler la victime de sa famille, le fait de l'obliger à verser son salaire sur le compte de son agresseur.... La liste est longue.

Mais ces violences sont elles l'apanage des femmes victimes ? On peut en douter.

C'est oublier un peu vite que les violences conjugales ne fonctionnent pas selon le même cycle selon que c'est l'homme qui est violent ou que c'est la femme qui est violente.

Dans les couples où l'homme est l'agresseur, c'est d'abord la violence physique qui impose sa loi.
Ensuite lorsque la femme est sous emprise "physique", l'homme agresseur peut alors imposer les violences psyhcologiques. La femme se met à avoir peur. Peur de mal faire et surtout peur des représailles. Que les coups se déclenchent. Pour tout et surtout pour rien. Cette peur est un stress très important. L'homme peut alors y adjoindre toutes violences psychologiques possibles : du contrôle total en passant par la jalousie et le fait que rien ne va jamais.

Dans les couples où la femme est l'agresseuse, c'est d'abord les violences psychologiques qui s'imposent.
Cela commence par quelques remarques. Puis les humiliations, les interdictions, les rabaissements sexuels, des doutes sur la virilité. Dans l'intimité puis devant les enfants, ensuite devant la familles ou les amis.
Ensuite les insultes et les menaces.
Puis ensuite, parfois quelques années plus tard, lorsque l'homme en est réduit à être un soumis obéissant qui craint toutes les explosions de la part de sa compagne, viennent les violences physiques : les coups, les morsures, les tentatives de meurtres.

Pour faire plus clair :
- lorsque l'homme agresse, c'est d'abord les violences physiques puis les violences psychologiques
- lorsque la femme agresse, c'est d'abord les violences psychologiques puis les violences physiques.

Si nous, au sein de SOS Hommes Battus, nous avons pu le constater, plein d'autres ont pu le faire : les médecins, les psychiatres, les psychologues, la familles, les amis...
Seul les membres du gouvernement, les politiciens semblent ne pas s'en être aperçus.

Certes les violences sur les hommes par les femmes demeurent un sujet tabou en France.
Certes les hommes ne parlent toujours pas, refusent de se réunir, de se montrer et même de déposer plainte.

Alors ce sont sans doute les femmes agresseuses qui ont raison, elles peuvent agresser, insulter, taper, mordre, elles peuvent se faire passer pour les victimes et ne risquent rien.

Et vous Messieurs vous accusez les coups et ne dites toujours rien....
Ce qui démontre bien que les violences psychologiques détruisent et nient l'existence de l'autre au point qu'il en arrive à nier sa propre souffrance.


La séance publique de l'Assemblée nationale en direct : ICI (25 février 2010)

Pour relever la tête et refuser toute discrimination, faites part de vos commentaires et réclamations en écrivant  Mesdames Chantal Brunel et Nadine Moreno.


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Déni et victimisation

19 Novembre 2009, 21:24pm

Publié par SOS Hommes Battus

Etre dans le déni c'est dire qu'il ne s'est rien passé.
Ou prétendre que la situation n'est pas aussi grave qu'elle en a l'air.

Le déni permet aux victimes de ne tenir compte de la réalité de souffrance.

Mais le déni permet alors aussi aux personnes agressives de continuer leur travail de sape.
Le déni permet à cette personne de croire que ce qu'elle fait est normal.

Dans le déni, la victime comme son agresseur se mentent à eux mêmes.


Les mensonges du déni :

- l'homme victime mérite ce qui lui arrive
- l'homme victime a provoqué sa compagne
- les hommes battus sont maso
- les personnes battues ne sont pas des personnes "bien"
- cela ne peut pas m'arriver.

Dans le déni, voici les réactions de la victime :

- nier ou minimiser ce qui lui arrive
- dire tout le temps que c'est de sa faute
- avoir une faible estime d'elle de Soi, ce qui la rend encore plus vulnérable à leur agresseuse
- présenter des blessures inexpliquées ou elle donne des explications non valables
- être dépressive ou anxieuse
- être tout le temps fatigué, avoir des problèmes de concentration et des troubles du sommeil
- s'épuiser à vouloir tout faire pour combler les exigences de la compagne tout en négligeant ses propres besoins
- croire que si l'on subit suffisamment longtemps, ça finira par s'arranger
- s'accrocher à l'idée que la personne agressive va changer
- se percevoir comme un mari qui se doit de pardonner les fautes de sa compagne


Sortir du déni est très difficile.
Cela demande beaucoup d'efforts, de soutien et de volonté.

Mais rester dans le déni, c'est se condamner à subir pendant très longtemps une relation et des situations agressives.

Prenez conscience que ce que vous vivez n'est pas une relation normale.
Sortez du déni.

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Quelques nouvelles statistiques américaines

30 Août 2009, 00:57am

Publié par SOS Hommes Battus

Une étude lancée en 2007 à Los Angeles pour l'état de Californie aux Etats Unis s'est intéressée aux violences conjugales et familiales.

Cette étude a été réalisé auprès de 11 000 personnes, hommes et femmes, âgés entre 18 et 28 ans ayant été hospitalisées.

Les constats :

24 % des couples hétérosexuels ont subis des violences conjugales.

Dans la moitié des couples, la violence était réciproque.

Dans les couples où une seule personne est violente, dans 71 % des cas c'était la femme qui agressait son compagnon.
Dans les couples où les deux personnes étaient violentes, c'est dans la majorité des cas, la femme qui a porté le premier coup.

Ce qui tend a démontrer que dans les cas où il y a violence physique, la femme est plus agressive que l'homme.


Les hommes se positionnent moins comme victime  que les femmes et déposent moins plainte, ce qui fait que les statistiques police ne sont pas représentatives de la réalité des faits. Mais 25 % des personnes qui appellent la police pour violences conjugales sont des hommes.

Et contrairement à la croyance sociale qui ferait que la femme ne frappe que si elle a été frappée (défense), plusieurs états américains montrent que la femme initie au moins autant que les hommes le recours à la violence physique.

L'étude rappelle que depuis 25 ans, les statistiques canadiennes et américaines montrent que les violences conjugales sont autant le fait des hommes que des femmes.

Les rapports médicaux constatent qu'aux USA il y a 4.8 millions d'agressions et viols sur les femmes  par leur partenaire masculin et 2.9 millions d'agressions sur les hommes par leur partenaire féminine. 25 % des personnes décédées pour causes de violences conjugales sont des hommes ! Pourtant ces chiffres seraient sous estimés car les agressions sur les hommes sont moins répertoriées car moins considérées comme un acte criminel que lorsqu'elles touchent les femmes.

Lorsque c'est l'homme l'agresseur, les blessures sont plus importantes. Mais lorsque la violence est réciproque, les risques de blessures sont plus importants pour les hommes.

13 % des hommes sont agressés dans les 12 premiers mois de vie commune. La moitié d'entre eux subissent morsures, brûlures, chocs électriques, bousculades et ont reçu des objets à la tête, 37 % ont été blessés par arme.

Les violences conjugales touchent aussi indirectement les enfants.
Ainsi les enfants ayant assisté à des scènes de violences conjugales, quelque soit leur sexe, auront plus de risques de devenir à leur tour des agresseurs conjugaux ou des abuseurs d'enfants. Ainsi la future violence d'une femme face à son enfant est proportionnelle au nombre de scènes violentes entre ses parents auxquelles elle aura assisté.

Une étude réalisée auprès de 1000 femmes à l'université a obtenu comme résultat que 30 % de ces femmes avaient agressé leur compagnon. Les raisons données sont :
- parce que cet homme ne les écoutait pas
- parce qu'il ne répondait pas à leurs attentes
- pour attirer l'attention de leur partenaire.

Ces raisons sont les mêmes que celles évoquées par les hommes violents pour justifier le recours à la violence !

Les statistiques police de Californie montrent que les violences conjugales touchent plus les couples homosexuels qu'hétérosexuels. les couples homosexuels au masculin étant plus concernés par les violences intracouples.



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Les SMS enfin reconnus comme preuve

4 Août 2009, 22:03pm

Publié par SOS Hommes Battus

Les SMS sont désormais accepté comme preuve par les tribunaux dans les cas de divorce.

La jurisprudence porte, pour l'instant, sur les SMS prouvant l'adultère (réception de SMS de la maîtresse ou de l'amant). Il faut néanmoins que la personne à l'origine des SMS soit identifiable.

Il ne saurait tarder que les SMS injurieux, insultants, dévalorisants accèdent au statut de preuve dans le même type de procédure.


Ce qui veut dire pour les hommes victimes de violences conjugales, qu'il vous faut garder et donc enregistrer dans l'archivage de votre mobile tous les SMS qui pourraient vous être adressés par une compagne agressive ou dévalorisante.

Lorsque vous entamerez votre procédure de divorce, voyez avec votre avocat comment faire pour que ces SMS acquièrent un statut de preuve et soient récupérés et enregistrés par l'insitution judiciaire.


 

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Dépôt de plainte : adresse du Procureur de la République

26 Juillet 2009, 22:54pm

Publié par SOS Hommes Battus


Vous le savez déjà si vous avez bien lu les articles de ce site, si vous n'osez pas aller au commissariat déposer plainte, si votre demande de dépôt de plainte a été refusée par les représentants de police ou de gendarmerie ou si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer au commissariat, il vous est possible d'écrire directement au Procureur de la République de votre département pour expliquer votre situation.

Votre courrier sera alors lu et évalué afin de savoir quelle action doit être menée. Votre courrier se verra attribuer un numéro et sera lu collégialement afin de savoir s'il faut le classer, ouvrir une enquête ou proposer une action rapide. Bref, votre courrier équivaut  à un dépôt de plainte.

Vous trouverez un modèle de courrier sur cet article, ICI.

Mais comme il existe un Procureur de la République pour chaque département, vous ne savez pas toujours où vous adresser et vous êtes nombreux à contacter SOS Hommes Battus pour avoir les coordonnées.

Alors voici ci-dessous un lien vers un site qui vous permettra de connaître rapidement l'adresse du Procureur de la République de votre département.

Il suffit de taper votre code postal et de valider afin qu'apparaissent toutes les juridictions accessibles en fonction de votre adresse.

Pour adresser votre courrier au Procureur de la République il vous faut choisir la même adresse que celle du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE car le Procureur siège au sein de ce tribunal.



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le cycle des violences conjugales

12 Juillet 2009, 22:14pm

Publié par SOS Hommes Battus



Le cycle des violences conjugales démarre en phase 1 : la montée de tension, qui est caractérisée par l’apparition d’événements stressants et par l’appauvrissement de la communication.

La phase 2 est appelée aussi ‘phase d’explosion’. C’est la phase dans laquelle il y a passage à l’acte physique. La victime est alors frappée.

La phase 3 c’est la phase dite de « lune de miel ». La personne violent exprime de la culpabilité, des remords et promet ‘qu’elle ne le fera plus jamais’.

Si la phase de violence physique dure rarement longtemps, la phase comprenant les excuses, le cadeau et la Lune de miel peut durer plusieurs semaines.

Alors la personne violente découvre une « faute » (réelle ou perçue comme telle) et les violences verbales débutent. La jalousie se met en place et le compagnon peut sentir la tension qui monte.

Cela déclenche chez la victime la peur, la sensation de ne pas pouvoir sortir de cette situation et l’incapacité à contrôler l’environnement. Cet état d’esprit sert de tremplin pour précipiter et provoquer le passage à l’acte de violences physiques.

Chaque passage à l’acte s’appuie sur le passage à l’acte précédent. C’est une sorte de désinhibition apprise. L’alcool et/ou la prise de drogue peut amener au même effet.

Mais dans ce cycle la personne agressive comme sa victime partage quelque chose : le déni de la situation de violences conjugales et la minimisation des violences.

Plus il y a de passage à l’acte, plus la personne violente nie ou diminue l’importance de ses actes…. et plus le passage à l’acte peut devenir violent et dangereux.

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Qui est l'homme victime de violences conjugales ?

10 Juin 2009, 19:49pm

Publié par SOS Hommes Battus

L’homme victime


En matière de Justice, l’homme doit faire face à deux obstacles :

- prouver qu’il est une victime

- s’assurer que ses enfants sont protégés et ne vont pas devenir eux mêmes des victimes.

Les hommes restent souvent dans une relation violente pour pouvoir protéger leurs enfants.


La plupart des hommes réagissent par le silence. Ce silence est d’ailleurs encouragé par différents facteurs tels que la peur du ridicule, le prise de conscience que c’est malheureusement sa compagne qui va être crue. Même lorsqu’un homme prouve qu’il est une victime, la seule solution qu’il a est de quitter son logement. Il est alors séparé de ses enfants et il lui devient très difficile d’obtenir des contact avec eux. Il est traité comme un agresseur plutôt que comme une victime.



Combattre les mythes


La médecine contemporaine est consciente qu’il existe différentes raisons pour lesquelles n’importe qui peut devenir violent mais on ne peut qu’espérer que ceux qui souffrent de tels comportements finissent par aller consulter. On attend des hommes qu’ils prennent leurs responsabilité pour toute la violence et les abus et aucune excuse ne sera acceptée. Alors que lorsque c’est une femme qui est violente notre Société va lui trouver plein d’excuses : dépression post-natale, stress, trauma, troubles des comportements alimentaires, troubles de la personnalité, ménopause, addictions, traumas infantiles, provocation, auto-défense… Même si les hommes savent que ces problèmes existent, cela n’excuse pas le fait qu’ils aient à subir la violence issue de ces troubles.


Lorsqu’une femme est violente dans une relation de couple, elle n’est pas spécialement considérée comme une mauvaise mère. Si un homme est violent envers sa partenaire, il est automatiquement admis qu’il est un mauvais parent. La Loi part du principe qu’un enfant est presque toujours mieux avec sa mère. Par conséquent, puisque la Loi ne prévoit rien pour eux, la seule alternative pour les hommes est soit de rester et de subir soit de quitter leur famille.


Si un homme victime demande de l’aide, notre Société devrait lui offrir la même protection et la même aide qu’aux femmes. Les femmes devraient être jugées selon les mêmes règles que les hommes et les femmes violentes devraient être tenues pour responsables de leurs actions.



Comment les hommes victimes font face


Les hommes en situation de violences ont recours à diverses techniques pour tenir le coup.

- ils changent de pièce ou s'enferment dans un endroit sécurisant
- ils quittent le domicile, vont dans leur famille ou chez des amis (sans dire pourquoi)
- ils dorment dans leur voiture, au garage, dans l'abri de jardin, partout où ils peuvent être en sécurité
- ils promettent de faire n'importe quoi
- ils acceptent la responsabilité pour toutes sortes de fausses allégations
- ils couvrent leur partenaire

Toutes ces pratiques sont des tactiques de survie mais elles ne font pas cesser les attaques. Cependant, la plupart des hommes vont tout faire –en vain- pour que cesse la violence. Tout ce qu’ils ne réussissent pas à faire donne lieu à incidents, blessures et toute autre sorte de représailles. Ils s’excusent encore pour leurs blessures même lorsqu’ils sont aux urgences. Ils ont peur d’être humiliés et stigmatisés même lorsque leur vie quotidienne n’est que menaces.


Comment réagit notre Société ?

Si un homme tente de rapporter la violence qu’il subit il va se trouver devant une incrédulité, de la discrimination, des biais liés au sexe, du genre:
" vous devez avoir fait quelque chose de terrible pour mériter cela… "
"
Regardez la taille que vous faites ! Elle n’a fait que se défendre… "
" On ne peut pas l’arrêter. Les enfants vous y pensez ?… "
"
Pourquoi vous ne la quittez pas ?"
" Donner lui du temps, ça va s’arranger… "

Notre Société se comporte comme si elle voulait que ces hommes s’en aille car elle n’a pas d’autre solution à leur proposer.

 



Que peuvent faire les hommes victimes ?


- notez précisément les dates et l’heure de tous les incidents
- parlez à chaque fois de la violence à votre médecin et à un policier. Assurez vous qu’ils enregistrent bien vos dires en détail.

- Faites toujours pratiquer un examen médical pour les blessures. Ne cachez pas les vraies raisons.

- Prenez un avocat.

- Parlez en à votre famille et vos amis.
Ne provoquez pas des représailles.


Quelques courts témoignages


- "Elle m’a dit « tu réalises que je pourrais te tuer et que je m’en tirerais »."

- "J’ai presque 80 ans et je suis presqu’aveugle. Avec le temps, les morsures ont augmenté."

- "Je fais 1m90 et elle 1m60. Au commissariat un policier m’a conseillé de rentrer chez moi et de la jeter dehors."

- "Je suis médecin. A qui parler ? Qui va me croire ?"

- "Je n’ai pas l’autorisation de me laver le matin."

- "Elle s’en est pris aussi aux enfants. Mais c’est à moi qu’on a interdit d’approcher de la maison. Elle a la garde des enfants. Qui va protéger mes enfants maintenant ?"


 

 

Les hommes victimes sont issus de tous les niveaux sociaux.

 

Les hommes victimes subissent les stéréotypes du macho encré dans notre Société.

 

Les hommes victimes sont isolés, dépressifs, ont des pensées suicidaires et acceptent de mettre leur vie entre parenthèse.

 

Les hommes victimes sont perçus comme « tapettes ».

 

Les hommes victimes ne sont pas pris en compte parce que ce sont des hommes.

 

Les hommes victimes sont écartés du statut de victime.

 

Les hommes victimes sont des hommes sensibles, de bons pères, des travailleurs. Ce qu’ils veulent c’est qu’on aide leur partenaire.

 

Les hommes victimes sont obligés de quitter leur foyer parce qu’il n’y a pas d’autre solution à leur proposer.


Les hommes victimes n’ont aucune structure pour les prendre en charge.

 

 

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Faire cesser les violences

7 Juin 2009, 20:38pm

Publié par SOS Hommes Battus


Quelques conseils :


Ne vous enlevez pas la possibilité de sortir.

Ainsi lorsque vous avez une dispute, tentez de le faire dans une pièces où il y a deux portes.

En général, lorsque la femme bloque la porte, l’homme va essayer de la déloger et cela suffira pour qu’il soit passible de violences conjugales.



Garder des traces de tout.

Allez au médecin et dites lui ce qui s’est passé.

Prenez des photos de vos blessures ou faites prendre des photos par le médecin, les policiers.

Si la police intervient chez vous, demandez leur de vous laissez un double du rapport d’intervention ou du constat de faits.

 


Prenez un avocat qui connaît le phénomène des violences conjugales.

Cela vous aidera à mieux vous protéger de votre partenaire, mais cela vous permettra aussi de demander un placement temporaire de vos enfants afin de les protéger des conséquences des violences conjugales.

 


Demandez conseil autour de vous.

Contactez des associations, des professionnels, toute personne qui vous permettra de vous aider à faire un pas vers la cicatrisation.

 


Parlez à votre famille et à vos amis.

Ils pourront vous soutenir. Ils comprendront contrairement à ce que vous croyez.

 


Votre compagne a le don pour vous faire croire que vous êtes seul, mais vous ne l’êtes pas.

Vous pouvez contacter beaucoup de personnes : les médecins, les juristes, les assistantes sociales, des policiers, des gendarmes.

Certes le plus difficile est de trouver quelqu’un qui vous croit. Mais lorsque vous l’aurez trouvé, cette personne pourra vous apporter de l’aide.

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Commission relative aux violences conjugales faites aux femmes. Et les hommes ?

11 Mars 2009, 19:38pm

Publié par SOS Hommes Battus

Article paru dans le Nouvel Observateur (auteur Claire Fleury) dont je vous libre la teneur :
Lien http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2313/articles/a395921-.html

"Violences faites aux femmes

Les mots et les coups



En 2007, 166 femmes ont été tuées par leur conjoint (ou ex-conjoint) et 410 000 ont déclaré avoir été victimes de violences conjugales, souvent en présence de leurs enfants. Face à ce fléau, de plus en plus de voix s'élèvent pour s'attaquer au problème en amont, avant les premiers coups. «La majorité des conjoints violents préparent d'abord le terrain en terrorisant leur compagne. Il n'existe pas de violence physique sans qu'il y ait auparavant de violence psychologique», explique la psychiatre Marie-France Hirigoyen (1). Aujourd'hui, grâce aux campagnes de sensibilisation, le problème des violences conjugales ne fait plus rire personne. Mais les violences psychologiques sont mal connues. Selon l'avocate Yael Mellul, «pour les combattre, il faut les nommer. Car moins un phénomène est reconnu socialement, plus il est difficile d'en parler». Faut-il pour autant légiférer ? L'idée fait son chemin. Depuis septembre dernier, le cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati planche sur l'introduction dans l'arsenal législatif de sanctions pour les violences psychologiques. Et depuis mi-janvier une mission de l'Assemblée nationale auditionne les acteurs de terrain contre les violences conjugales, y compris sur le volet psy. «Trop de femmes sont victimes de véritables entreprises de démolition de leur personne par des conjoints pervers narcissiques», dénonce Guy Geoffroy, député UMP et rapporteur de la mission d'évaluation, qui devrait rendre ses conclusions en juin. «Il faut commencer par établir une définition. Notre objectif aussi est de déboucher sur une proposition de loi consensuelle, déposée par les quatre groupes parlementaires.» Concrètement, que sont les violences psy ? «C'est un ensemble d'agissements qui vise à contrôler une personne», explique Marie-Dominique de Suremain, membre de l'Observatoire de la Parité et de l'association l'Escale. Rien à voir avec la scène de ménage ou le conflit conjugal où les partenaires sont à égalité. «L'enjeu de la violence est toujours la domination», analyse Marie-France Hirigoyen. Contrôle de sa partenaire, isolement, saccage du domicile, destruction d'effets personnels, jalousie pathologique, harcèlement, surveillance, dénigrement («tu es folle, moche, idiote, mauvaise mère»), humiliation, acte d'intimidation, menace, injonction contradictoire, discours paradoxal (dire «je t'aime» d'un air menaçant, en ricanant). Isolés les uns des autres, ces agissements ne sont pas forcément graves ni l'apanage des hommes physiquement violents. Mais l'accumulation est ravageuse. «Contre cela, il faut qu'il y ait un seul délit de violence conjugale», affirme Marie-Dominique de Suremain."

SOS Hommes Battus, dès sa prise de connaissance, a écrit à Guy Geoffroy, député, et s'est positionnée afin de l'informer des violences conjugales faites aux hommes dont il n'a pas l'air au courant.

Violences conjugales faites aux hommes, pourcentage négligeable ?
Non !!

Alors pourquoi les négliger ?


Vous aussi écrivez au député Guy Geoffroy directement à :
ggeoffroy@assemblee-nationale.fr

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Pourquoi et comment porter plainte

8 Mars 2009, 21:08pm

Publié par SOS Hommes Battus

Vous portez plainte :

Vous êtes victime d’une infraction : vous avez été agressé, cambriolé, escroqué…
Vous avez le droit de porter plainte ; cela vous permettra d’être indemnisé, de voir l’auteur de l’infraction condamné. Dès lors, vous devez vous constituer partie civile.
La plainte est l’acte par lequel une personne porte à la connaissance du procureur de la République ou d’un service de police ou de gendarmerie, une infraction(contravention, délit, crime) dont elle estime être victime.

Pourquoi porter plainte ?

Vous pouvez porter plainte si vous êtes victime d’une infraction, c’est-à-dire d’un acte ou comportement interdit par la loi (vol, agression…).

Vous devez le faire si :
- vous considérez que l’auteur présumé de l’infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) ;
- si vous voulez obtenir une réparation du préjudice que vous avez subi (dommages-intérêts).
Le juge statuera et pourra prononcer une condamnation pénale et/ou accorder l'attribution de dommages-intérêts.
Vous pouvez porter plainte contre X si l'auteur de l'infraction est inconnu.

Vous pouvez également être indemnisé sans mettre en oeuvre une procédure pénale en engageant un procès civil à l’aide d’un avocat.

Dans quels délais porter plainte ?

Le plaignant dispose de délais (prescription) pour saisir la justice pénale :
- un an pour les contraventions ;
- trois ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroqueries) ;
- dix ans pour les crimes.

Des délais plus long s’appliquent en cas de viol ou d’agression sexuelle sur un mineur.

Le délai expiré, vous ne pourrez demander réparation de votre préjudice que devant une juridiction civile.

Comment porter plainte ?
Vous pouvez téléphoner ou vous présenter dans n’importe quel commissariat de police ou à la gendarmerie le plus proche du lieu de l'infraction.
Vous pouvez également adresser une simple lettre :
- soit au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction si vous le connaissez ;
- soit à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police qui doit enregistrer et transmettre votre plainte au procureur, après avoir effectué une enquête.

Les officiers de police judiciaire ont l’obligation de recevoir toute plainte et de la transmettre au service ou à l’unité de police judiciaire compétent.

À ce stade, vous pouvez vous constituer partie civile ; vous demandez réparation du préjudice subi et formulez une demande de dommages et intérêts.

La plainte

Elle doit préciser :
- l’état civil du plaignant ;

- le récit détaillé des faits : nature, date et lieu de l’infraction ;
- le nom et l’adresse des éventuels témoins ;
- le nom de l’auteur présumé, si vous le connaissez. À défaut, vous déposerez plainte “contre X”.
Joignez tous les documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses (réparations…), constats en cas de dégâts matériels, etc.

Quelle que soit la démarche que vous adoptez, c’est toujours le procureur de la République qui reçoit votre plainte (article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale).

Voici un modèle de lettre de dépôt de plainte :

Modèle de lettre à adresser au procureur de la République
Nom
Prénom
Adresse
Date

Monsieur
le procureur de la République,

J’ai été victime d’une infraction (nature de cette infraction) le (date de l’infraction) à (lieu de l’infraction).

Des personnes ont été témoins de cette infraction. Il s’agit de (noms et prénoms des témoins) qui résident à (adresse des témoins). L’auteur en est (nom et prénom de l’auteur de l’infraction)et il réside à (adresse de l’auteur de l’infraction)1


A la suite de cet événement, j’ai subi un dommage évalué à (montant chiffré du dommage subi) euros.

Veuillez agréer, Monsieur le procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.

  Signature

1 Si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction indiquez que vous portez plainte contre X.


Quelle suite donner à la plainte ?

Le procureur de la République décide :

- un classement sans suite : la plainte est classée. Le procureur de la République décide de ne pas poursuivre, en informe le plaignant par avis motivé. Cette décision peut être contestée devant le procureur général ;
- de poursuivre l’auteur : l’affaire est simple, le procureur de la République engage des poursuites devant le tribunal et convoque le plaignant pour une audience au cours de laquelle l’affaire sera examinée;
- des mesures alternatives aux poursuites : l’infraction ne justifie pas la saisine d’une juridiction mais demande une réponse pénale ;
- l’ouverture d’une information judiciaire : le procureur de la République demande la désignation d’un juge d’instruction.


Vous pouvez pour en savoir plus télécharger le Guide des Droits des Victimes sur le site du ministère de la Justice.

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