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SOS Hommes Battus

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La violence des femmes : un champ de recherche en plein essor

24 Juin 2011, 11:07am

Publié par SOS Hommes Battus

Coline CARDI
Maîtresse de conférences en sociologie, chercheuse au CRESPPA-CSU (UMR 7217, CNRS/Paris 8). 

Geneviève PRUVOST
Chargée de recherche au CNRS, rattachée au CESDIP (UMR 8183, CNRS/UVSQ/Ministère de la Justice). 

 

 

 

Si la violence des femmes est restée longtemps ignorée, elle constitue aujourd’hui un objet de recherche en pleine expansion. La recluse, la bagnarde, la criminelle, la délinquante, l’hystérique, la soldate, la policière, la révolutionnaire, ces figures sombres du féminin sont bel et bien sorties de l’ombre historiographique dans laquelle elles étaient plongées. Il devient désormais presque incontournable d’évoquer la violence féminine dans un numéro consacré à la violence, comme en témoigne la récente parution de la revue Tracés consacrée à la description de la violence (Roussel, 2010). Signe de la vivacité des recherches en sciences humaines sur la violence des femmes, nous avons reçu plus d’une trentaine de propositions suite à un appel à communications lancé pour ce dossier – communications que nous avons décidé de réunir à l’occasion d’un colloque interdisciplinaire qui s’est tenu les 17 et 18 juin à l’Université Diderot-Paris 7, qui sera publié à La Découverte en 2012 et dont ce numéro de Champ pénal constitue l’ouverture.

2Comment expliquer un tel essor ? Si on restreint la focale à la France, force est de constater l’effet d’entraînement suscité par la reconnaissance institutionnelle et scientifique des études sur les genres : en 2000 sont créées les archives du féminisme à Angers et le RING (Réseau interuniversitaire et interdisciplinaire national sur le genre); en 2003 se met en place un réseau de jeunes chercheur-e-s en Études féministes, Genre et Sexualité (EFIGIES) ; en 2006 l’Institut Émilie du Châtelet (IEC) voit le jour. L’idée d’enseignements spécifiques, de programmes et de masters « genre » va par ailleurs se diffuser à la même période en dehors des centres pionniers que constituent Paris 8 et de Toulouse le Mirail : Paris 7, Paris 3, Paris 6, l’École des hautes études en sciences sociales et dernièrement Sciences-po Paris intègrent les études de genre à leur cursus. Les étudiant-e-s affluent, conduisant à une diversification des sujets de recherche. À cette institutionnalisation récente des études sur les genres, ici trop succinctement rappelée, il faut ajouter le développement des recherches sur la police, l’armée, l’histoire du crime, de la justice (Robert, 1985) et de l’enfermement (Foucault, 1973, 1975 ; Petit, 1984 ; Badinter, 1992 ; Perrot, 2001). Le croisement de ces champs de recherche a permis de légitimer les études sur les femmes violentes.

3Afin de rendre compte de l’émergence des recherches durant les trente dernières années, nous proposons un état des lieux inédit, interdisciplinaire et international des recherches actuelles sur la violence des femmes en histoire, sociologie, science politique et criminologie. L’originalité de cette bibliographie est de porter sur l’ensemble du spectre des violences – de la violence politique à la violence d’État, de la violence domestique à la criminalité, du sport à la scène musicale, des événements historiquement situés aux fictions et aux mythes. Pour donner quelques repères, on propose un tour d’horizon par discipline des principaux ouvrages que nous avons recensés.

Des études historiques

4Faute de pouvoir citer l’ensemble des ouvrages à l’échelle internationale, on se contentera d’un recensement des recherches historiennes parues ou inédites, en se centrant principalement sur les ouvrages francophones1.

  • 1  Voir également l’article de Philippe Artières (2007) qui retrace l’histoire des études historiques (...)
  • 2  Ce qui n’est pas un hasard dans la mesure où, avant même la naissance de la prison moderne, l’enfe (...)

5Sur la criminalité et plus largement sur la déviance féminine, les recherches historiques ont d’abord porté sur l’enfermement des femmes2. À ce propos, Michelle Perrot a joué un rôle majeur, en ayant contribué à la problématisation de la question de l’enfermement et de l’histoire des femmes. Comme le rappelle Philippe Artières (2007), au cours des années 1980, l’historienne a notamment animé un vaste chantier historiographique sur la prison sous la IIIe République ; il en est résulté une série de monographies sur les établissements pour femmes. Ainsi, dès 1982, Claudie Leselier, sous la direction de Michelle Perrot, soutient une thèse intitulée Les femmes et la prison, 1815-1939. Cette première étude sera poursuivie à la fin des années 1990 par Dominique Budin (1999) qui s’intéressera à l’enfermement pénitentiaire des femmes de 1945-1970. Notons qu’aucune de ces deux thèses n’a malheureusement été publiée.La déviance des femmes dans l’entre-deux-guerres (Levesque 1989) et les femmes bagnardes (Krakovitch, 1998) seront-elles aussi étudiées. L’enfermement asilaire constitue également un objet d’étude dès les années 1980 : en publiant La ronde des folles, Yannick Ripa analyse non seulement les liens entre femmes, folie et enfermement au XIXe siècle, mais donne aussi la parole aux « folles ». Le traitement pénal et/ou social des mineures délinquantes ou déviantes intéresse aussi les historiennes de l’époque. Il faut sur ce point citer les travaux de Béatrice Koeppel sur les maisons de correction à la fin du siècle (Koeppel, 1987, 1996). Plus tard, d’autres retraceront l’histoire de l’éducation surveillée au prisme du genre (Tétard, Dumas, 2009). Sur la délinquance juvénile et sa répression, on compte ainsi des études incluant celle des filles, des années 1870 aux années 1950 (Pierre, Boussion, Gruau, Niget, 2002), sur les mineures criminelles (Blanchard, Yvorel, 2010), sur la déviance juvénile féminine dans la France des Trente Glorieuses (Thomazeau, 2010).

6Sur la participation des femmes à la violence et la représentation historiographique de cette violence, certains travaux se sont intéressés à la conflictualité féminine à Marseille au siècle des Lumières (Lapied 2001 ; Régina, thèse en cours). D’autres portent sur la violence intrafamiliale comme l’infanticide (Tillier, 2001), le « maricide » (Frigon, 2002), l’inceste (Giuliani, 2009, 2011), le crime passionnel (Guillais 1986). On compte aussi des études spécifiques sur des femmes meurtrières, comme Violette Nozières (Demartini et alii, 2002) ou des femmes scandaleuses comme Violette Morris (Bonnet, 2011), ou des meurtrières mythiques (Détienne, Vernant, 1979 ; Carlier, 1979 ; Détienne, 1989 ; Schmitt-Pantel 1997, 2009 ; Testard, 2002 ; Verrier, 2004). Une place à part peut enfin être réservée aux femmes pirates (Stanley, 1995 ; Druett, 2000 ; Cordingly, 2007).

7En ce qui concerne l’histoire de la participation des femmes à la violence politique, on évoquera les « évidentes émeutières » de l’Ancien Régime (Farge, 1991), les citoyennes tricoteuses pendant la Révolution française (Godineau, 1988), les femmes engagées dans la contre-révolution (Martin, 2006, 2008), la figure de Charlotte Corday (Mazeau, 2009), la Commune (Eichner, 2004 ; Deluermoz, 2010), le mouvement anarchiste (Kérignard, 2004), le cas de Violet Gibson qui tira sur Mussolini (Collin, 1988 ; Nemeth, 2002), les femmes nazies (Stephenson, 1981 ; Kandel, 1999 ; Delpa, 2005), Germaine Berton et la violence politique sous la Troisième République (Bugnon, 2005 ; 2009). Il faut également citer les études sur le féminisme radical et armé de Madeleine Pelletier et d’Arria Ly (Bard, 1992 ; Mansker, 2003, 2006 ; Hacker, 1998).

  • 3  Weber, 1995.

8Comparativement à l’essor des travaux sur la féminisation de la criminalité et de la violence politique, les travaux sur la participation des femmes aux institutions en charge de la « violence légitime » selon la formule de Max Weber3 (police, armée) sont plus rares. Si l’historiographie sur genre et guerre est volumineuse, les études historiques sur genre et armées restent faibles. Cette thématique intéresse les sociologues en raison des mutations actuelles, mais les historiens lui prêtent peu d’attention (Capdevilla, Godineau, 2004). Aux côtés de grandes synthèses mondiales et transhistoriques sur les femmes dans l’armée (Caire, 1981 ; Goldstein, 2001 ; Van Creveld, 2002), il faut mentionner les travaux sur Jeanne d’Arc (Duby & Duby, 1995), sur les femmes de pouvoir sous l’Ancien Régime (Haase-Dubosc, 1991), les femmes soldats travesties (Steinberg 2000), les femmes au combat pendant la Seconde Guerre mondiale (Dominé, 2008) une thèse en cours sur la féminisation de l’armée de 1938 à 1976 (Jauneau, 2005, 2009). La police est encore plus mal lotie : en France à l’inverse des pays anglo-saxons, il n’existe qu’un seul travail historique sur le processus de féminisation de la police depuis les années 1930 (Pruvost, 2008).

9Dans les travaux cités, la violence des femmes est le plus souvent abordée à la marge. Pour autant, la question est néanmoins passée en une trentaine d’années du statut de non-objet à celui de sujet de recherche légitime pouvant donner lieu à des thèses, à des colloques d’ampleur publiés. C’est en Histoire que l’on trouve le plus d’ouvrages collectifs et synthétiques qui traitent de la violence des femmes. L’ouvrage coordonné par Arlette Farge et Cécile Dauphin De la violence et des femmes (1997) inaugure ce mouvement de réflexion collective. L’historienne et sociologue autrichienne Hanna Hacker est la première à proposer une étude synthétique, uniquement centrée sur la violence des femmes, à l’échelle européenne de la violence féminine, du duel au travestissement, des femmes au front aux femmes meurtrières de 1870 à 1930 (Hacker, 1998 ; Violet, 1999), mais cet ouvrage n’est malheureusement pas traduit en français. Le colloque organisé à Angers en 2002, dont est tiré l’ouvrage dirigé par Christine Bard, Frédéric Chauvaud et Michelle Perrot et Jacques-Guy Petit Femmes et justice pénale, XIXe et XXe siècles (2002), marque également une date importante. En réunissant les travaux d’historien(ne)s, il s’agissait de revisiter la délinquance et son traitement à l’aune de la différence de sexe (Perrot, 2001, 19). Dominique Godineau et Luc Capdevilla coordonnent un numéro intitulé « Armées » dans la revue Clio (Capdevilla, Godineau, 2004). Il s’agit du premier numéro de revue en Histoire qui ne traite pas des violences faites aux femmes pour se consacrer uniquement à l’accès des femmes aux forces armées. Myriam Tsikounas dirige le premier ouvrage collectif traitant exclusivement de la déviance féminine et de leur participation à la violence politique de l’Antiquité à nos jours dans un ouvrage intitulé Éternelles coupables, (2008). Frédéric Chauvaud et Gilles Malandain dirigent un nouvel ouvrage sur les femmes devant la justice, Impossibles victimes, impossibles coupables (2009), dans lequel ils proposent un vaste état des lieux historiographique de la question. Frédéric Chauvaud co-dirige à nouveau un ouvrage collectif, orienté cette fois uniquement sur la déviance féminine, intitulé Figures de femmes criminelles, de l’Antiquité à nos jours (Cadiet, Chauvaud et alii, 2010). Nous avons enfin pour notre part organisé les 16 et 17 juin 2010, un colloque interdisciplinaire « Penser la violence des femmes » à Paris qui a réuni principalement des historiens, sociologues et anthropologues, portant sur l’entrée des femmes dans la violence légale et illégale (Cardi, Pruvost, 2012 à paraître).

10À côté de ces travaux qui proposent un regard synthétique par le biais de publications collectives, il faut noter des ouvrages qui oscillent entre l’essai et le travail académique, écrits par un seul auteur dans une perspective transhistorique (à l’échelle internationale et à toutes les époques, dans l’histoire comme dans la mythologie). Ainsi un docteur en mathématique érudit publie-t-il en 1975 un ouvrage sur les mythes et le folklore, Amazones, guerrières et gaillardes (Samuel, 1975) qui vise à montrer que l’histoire des femmes a été édulcorée. En 1992, la psychologue clinicienne, spécialiste d’études interculturelles, Clarissa Pinkola Estès, consacre un ouvrage sur les histoires et mythes de l’archétype de la femme sauvage, Femmes qui courent avec les loups (1992) en vue de faire entendre la voix profonde et la vitalité des donneuses de vie qui n’oublient pas leur nature sauvage. Pour clore cette liste qui est loin de l’être, un doctorant en Histoire,Christophe Regina, vient de publier un ouvrage synthétique, revendiquant un point de vue féministe non victimaire sur les femmes intitulé La violence des femmes. Histoire d’un tabou social (2011).

11Dans cette effervescence éditoriale qui rend compte de l’intérêt suscité par un tel objet, il faut mentionner une absence significative sur le plan historique : l’étude de la violence, comme ressource réelle ou théorique, au sein des luttes féministes (féminisme radical, réformiste, Mouvement de Libération des Femmes, féminisme d’État, féminisme associatif, féminisme académique) est très lacunaire. La collusion du féminisme et du pacifisme a été documentée, celle de la violence féministe reste à écrire.

Anthropologie et sociologie de la violence légale et de la violence politique

12Tandis qu’en Histoire, les recherches sur la violence féminine sont florissantes, il n’en est pas de même en anthropologie et en sociologie. L’article de l’anthropologue italienne Paola Tabet, intitulé « Les mains, les outils, les armes » reste la référence incontournable (Tabet, 1979), ainsi que la partie sur les « femmes à cœur d’homme » dans Masculin/Féminin de Françoise Héritier qui permet de dessiner les propriétés sociales communes de ces guerrières et de ces femmes fortes (Héritier, 1996). Il faut également citer les travaux de Marie-Elisabeth Handman qui propose d’explorer des formes moins visibles de violence féminine (Handman, 1995). Il n’existe pas, à notre connaissance, d’autres textes anthropologiques qui théorisent la violence des femmes.

13 Reste l’immense corpus des travaux monographiques et leur relecture systématique en vue d’identifier soit des pratiques typiquement féminines, soit des violences réalisées en collaboration avec les hommes et/ou sous leur contrôle (infanticide, excision, infibulation, violence des mères sur jeunes enfants et les belles-filles) ou leur participation à des actes impliquant l’usage d’armes (chasse, guerre, sacrifices). Se pose la question de l’identification même de ces violences, selon qu’elles sont perçues comme telles par l’anthropologue, et/ou par la société étudiée. On peut citer à cet égard les travaux sur les Inuits et certaines filles élevées comme des garçons (Saladin d’Anglure, 2006) ou sur la maternité et le matriarcat au Maghreb (Lacoste-Dujardin, 1996) et la thèse de Nehara Feldman sur les rapports sociaux de sexe dans la région de Kayes au Mali (2009).

14En sociologie, le processus de féminisation de l’armée a davantage intéressé les sociologues (Reynaud, 1988 ; Trompette et alii 1998 ; Sorin, 2003 ; Eulriet, 2011) que la féminisation du métier de gardien de prison (Rostaing, 1997 ; Malochet, 2005, 2007) et la féminisation de la police (Pruvost, 2007) dont l’étude sociologique est bien plus développée dans la bibliographie anglo-saxonne (Brown, 1997 ; Le Beuf, 1996). La magistrature ne saurait être incluse dans ce passage en revue des métiers de la contrainte physique et de la violence légale dans la mesure où violence n’est pas constitutive de la fonction des magistrats qui n’exercent ce pouvoir que de manière indirecte, par le biais, précisément, de la police et de l’administration pénitentiaire.

15En sociologie et en science politique de la violence politique, un article fait un premier bilan de la place des femmes en 1986 (Marshall, Webb, Hoffman, 1986) puis un numéro spécial est consacré à ce sujet dans Studies in Conflict and Terrorism en 2005. Les recherches recensées portent principalement sur la féminisation des groupes révolutionnaires et les guérillas d’extrême gauche ont surtout été analysées en Amérique latine, au Chiapas, à Cuba, au Salvador, au Pérou (Kampwirth, 2002 ; Falquet, 2003 ; Felices-Luna, 2007, 2008 ; Boutron, 2010), au Mexique (Linhard 2005). En Europe, la part des femmes dans le terrorisme d’extrême gauche a été étudiée en Suisse (Grisard, 2011), en France (Bugnon, 2005, 2007, 2009a et b, 2011), en Allemagne autour de Fraction armée rouge (Sem-Sandberg, 1996), en Irlande du Nord (Talbot, 2001, Felices Luna, 2007, 2008), au Pays Basque (Hamilton, 2007a, 2007b ; Lacroix, 2011). Dans les conflits armés non-européens, il faut mentionner des études sur le cas des filles soldats au Sierra-Léone (Denov, 2008 ; Denove, Maclure, 2009), la participation femmes à la lutte de libération nationale du Zimbabwé (Lyons, 2004), les femmes dans la lutte armée en Palestine (Victor, 2002 ; Dayan-Herzbrun, 2005, 2006,) en Tchétchénie (Youzik, 2005). Il faut noter quelques travaux sur la violence politique d’extrême droite aux États-Unis et dans des organisations racistes comme le Ku Klux Klan et le racisme (Blee, 2002), et en Inde (Bacchetta, 2004).

16Des études sur la culture des armes chez les femmes américaines (Homster, 2001 ; McKellar, 1996), sur les femmes punks (Raha, 2005 ; Leblanc, 2008), sur les héroïnes violentes du cinéma contemporain (Tasker, 1993 ; Mc Caughey, King, 2001 ; Neroni, 2005) et la signification d’Abu Graib (Sjoberg, Gentry, 2007 ; Fusco, 2008) permettent d’interroger l’ordre des représentations sociales

17Ce panorama ne serait pas complet si n’était pas évoquée la participation des femmes à des sports violents (Louveau, Davisse, 1991 ; Mennesson, 2000, 2005), leur violence sur le terrain (Pénin, Terfous, Hidri Neys2011) et au hooliganisme (Bodin, Robène, Héas, 2007).

Sociologie de la déviance, sociologie pénale et criminologie

18Enfin, il importe de consacrer une place à part à la sociologie de la déviance et à la criminologie. Les études sur le « passage à l’acte » de femmes reconnues coupables d’infractions ou sur la « réaction sociale »4 réservées aux femmes criminalisées restent encore assez marginales et leur développement assez récent, comparativement à ce que l’on observe en histoire, mais aussi comparé à ce que l’on observe dans les pays nord-américains, où, depuis les années 1970, sous l’impulsion des mouvements féministes, les recherches sur la criminalité ou la criminalisation des femmes se sont largement développées, comme en témoignent l’ouvrage de Colette Parent Féminismes et criminologie (1998), dans lequel elle propose une recension critique et très documentée de ces travaux (voir aussi Parent, 1992a et b), et la revue de littérature que France-Line Mary-Portas avait, à la même époque, réalisée dans le cadre de sa thèse (1996a et b, thèse non achevée). Sans revenir de façon exhaustive sur ces approches, on peut en proposer une synthèse rapide.

  • 4  Nous reprenons ici la distinction proposée par Philippe Robert (1973).

19Un premier ensemble de travaux, notamment au cours des années 1970, a mis au jour le caractère partiel et partial de la criminologie « classique », dénoncée comme une science faite par les hommes et pour les hommes (Klein, 1973 ; Smart, 1976 ; Harris, 1977 ; Bertrand, 1979 ; Chesney-Lind, 1988, 1998). Plus que de constater le silence, il s’agissait de mettre au jour le caractère sexiste des discours criminologiques « classiques ». Smart et Klein, pionnières sur le sujet, passent ainsi en revue les travaux de Lombroso, Freud, Thomas et Pollack (1950) qui traitent, de près ou plus en marge, de la criminalité des femmes. Remettant en cause le principe de la neutralité scientifique, elles interrogent la façon dont la criminologie (re)produit de la différence de sexe et participe du contrôle social des femmes : comme le rappelle Colette Parent, l’objectif est de dénoncer la production existante qui repose et influe sur la conception des femmes et leur traitement dans la justice pénale avant d’entreprendre tout autre tâche (Parent, 1998, 47). Ces chercheuses mettent ainsi en évidence les stéréotypes de genre à l’œuvre dans la criminologie et les savoirs sur le crime. Plus particulièrement, elles montrent comment la criminalité féminine est le plus souvent naturalisée/sexualisée et individualisée/psychologisée, pensée en dehors de tout cadre social et sociologique.

20Face à ce discours criminologique dominant, un second ensemble de travaux s’est attaché à saisir les raisons du (moindre) « passage à l’acte » des femmes criminalisées en avançant l’hypothèse d’une socialisation et d’opportunités différentielles (Hoffman-Bustamante, 1973). S’inspirant des théories de Durkheim, de la première École de Chicago (Sutherland, Cressey, 1939 ; Cohen, 1955) et des thèses proposées par Parsons (1949), il s’est agi de proposer une analyse sexuée des rôles sociaux (Heidensohn, 1985) qui expliquerait les rapports différents des hommes et des femmes à la délinquance. L’apprentissage des comportements sociaux valorisait davantage les conduites agressives chez les garçons – les filles étant orientées dès l’enfance vers des jeux reproduisant les fonctions qu’elles seront appelées à jouer en tant qu’adulte (rôle de mères et d’épouses). Comme pour le suicide, les femmes seraient en outre « protégées » de la criminalité du fait de leur forte intégration familiale. Cette insertion (et ce cantonnement) dans la sphère privée limiterait leurs « opportunités » à commettre des actes délictueux et permettrait d’expliquer, d’une part, la spécificité des infractions commises (infractions sur enfant ou liées à l’économie domestique), la qualité des complices et des victimes (lesquels se recruteraient principalement dans l’environnement familial) et, d’autre part, de justifier l’idée selon laquelle la criminalité cachée (puisque s’actualisant dans le privé) des femmes serait plus importante que celle des hommes. Ce type d’analyse a donné lieu à un débat important sur les évolutions possibles de la criminalité enregistrée des femmes, certain-e-s avançant l’hypothèse (Adler, 1975), que la criminalité féminine pourrait de rapprocher de celle des hommes (en nature et en termes d’occurrence) avec le processus d’émancipation des femmes – hypothèse largement critiquée et qui ne s’est d’ailleurs pas vérifiée (Gora, 1982 ; Parent, 1998).

21Enfin, une troisième série de travaux s’intéresse à la question du traitement des femmes criminalisées, à toutes les instances de la chaîne pénale, en se plaçant cette fois du côté des représentations et de la réaction sociale. Les travaux sur les processus de criminalisation des femmes ont analysé le traitement pénal réservé aux femmes judiciarisées pour conclure à un traitement favorable ou défavorable aux femmes, comparé à celui des hommes. Outre le fait qu’il apparaît délicat de hiérarchiser cette question, il faut souligner que ces études ont mené à des résultats contradictoires. Certaines, partant de l’hypothèse « chevaleresque » attribuée à Otto Pollack (1950), ont conclu à un traitement de type paternaliste et préférentiel à l’égard des femmes. Introduisant la variable sexe dans les études de sentencing, elles ont notamment montré que les femmes étaient moins souvent envoyées en prison que les hommes. Mais ces analyses qui concluent à un traitement pénal préférentiel à l’égard des femmes ont largement été remises en question, certaines chercheuses soulignant au contraire le caractère sexiste ou discriminatoire du droit pénal, préjudiciable aux femmes (Bertrand, 1983). Les programmes pénitentiaires sont notamment dénoncés comme inégalitaires : les femmes, du fait de leur minorité statistique, en seraient les oubliées (forgotten offenders) (Price Ray, 1977). Elles feraient en outre, plus souvent que les hommes, l’objet de mesures disciplinaires et d’une surveillance plus serrée en prison. Enfin, toujours dans les analyses sur la réaction sociale, certaines chercheuses ont montré la nécessité de ne pas homogénéiser le groupe des femmes criminalisées. Il s’agit dans ce cas, à travers des récits de vie de femmes criminalisées (Carlen, 1988) ou d’études quantitatives et/ou qualitatives sur le fonctionnement de la justice, de saisir des différences entre les femmes et de penser l’intersectionnalité des rapports sociaux de sexe, de classe et de race (voir entre autre Daly, 1994a et b, 1998) pour mesurer les inégalités entre les femmes devant la justice. Enfin, une série d’autres travaux invitent, pour comprendre le contrôle social des femmes déviantes, à prendre en considération d’autres types d’institutions de régulation (Laberge, 1992).

22La question de la criminalité ou de la criminalisation des femmes s’est donc très largement développée, en particulier aux États-Unis, au Canada mais aussi en Grande-Bretagne, sous l’impulsion notamment des travaux de Pat Carlen. En témoigne la publication d’un nombre important d’ouvrages collectifs (entre beaucoup d’autres : Carlen, Worall, 1987 ; Gelsthrope, Morris, 1990 ; Rafter, Heidensohn, 1995 ; Dobash, Emerson, Dobash, Noaks, 1995 ; Daly, Maher, 1998 ; Carlen, 2002), de numéros de revues nord-américaines (la revue Criminologie propose un numéro spécial dès 1983) consacrés à la question. Soulignons également que certaines revues comme Women and Criminal Justice ou Feminist Criminology sont entièrement dédiées au sujet. Comme le rappellent Kelly Hannah Moffat et Sylvie Frigon à propos de la situation des prisons canadiennes, des groupements féministes ont aussi pu contribuer à politiser la question de l’enfermement au féminin. C’est en particulier le cas de Women for Justice, qui a joué un rôle important dans la réforme des prisons de femmes. Cette organisation […] s’est résolue à politiser et à contextualiser la discrimination vécue par les femmes incarcérées, ainsi qu’à utiliser les capacités de réseautage du mouvement des femmes afin de faire pression pour obtenir des changements sur le plan national. Les conditions de détention et le traitement des femmes incarcérées seront donc considérées comme des questions féminines, pour ne pas dire féministes (Frigon, 2006, 360).

23La violence exercée par les femmes, en revanche, est rarement abordée de front dans ces recherches. Elisabeth Comack et Salena Brickey (2007) soulignent qu’il faut attendre la fin des années 1990 pour que les criminologues féministes s’intéressent à la figure de la femme violente (Lloyd, 1995 ; Shaw, 1995 ; Dell, 1999 a,b et c; Hird, 2002 ; Comack, Balfour, 2004 ; Morrissey, 2003, cités par Comack et Brickey, 2007, 2), une figure pourtant présente à la fois dans la tradition criminologique et les discours populaires. Lorsque la violence féminine est traitée, c’est surtout sous l’angle des représentations et des savoirs : les chercheuses se sont attachées à montrer en quoi les femmes violentes sont doublement déviantes. Pour reprendre la formule de Lloyd : Quand les femmes commettent des crimes violents, elles sont considérées comme ayant enfreint deux lois : la loi du pays qui proscrit la violence, et la loi plus fondamentale et « naturelle », selon laquelle les femmes sont passives, ne sont pas des agresseurs (Lloyd, 1995, 36, cité par Comack et Brickey, 2007, notre traduction). En ce sens, elles peuvent faire l’objet d’un traitement pénal particulièrement sévère. Mais, parce que la violence des femmes est bien souvent psychologisée, voire psychiatrisée (la femme violente se confond avec la folle), elles peuvent également être considérées comme irresponsables de leurs actes – les conséquences de cette psychologisation n’étant pas univoques (Laberge, 1992).

24 D’autres travaux féministes ont mis en avant les liens entre passage à l’acte violent et violence subie par les femmes dans le cadre familial ou conjugal. À ce propos, on peut d’ailleurs évoquer les débats canadiens sur les évolutions du droit pénal : suite à l’arrêt Lavallee (une femme acquittée en raison du « syndrome de la femme battue »), la juge Lyn Ratushny a été chargée d’entreprendre l’examen des cas de femmes condamnées pour homicide dans un contexte de violence (Frigon, 2003, 2006) dans le but de faire des propositions de réformes. Prenant acte de l’arrêt Lavallee, la juge a ainsi examiné des dossiers où le passé de la condamnée, y incluant les abus dont elle avait été victime le cas échéant, pouvait avoir influé sur sa propre perception des risques qu’elle encourait et auxquels elle croyait devoir réagir d’une façon violente pour pouvoir préserver sa propre intégrité physique (Frigon, 2006, 377). Enfin, citons les travaux qui portent cette fois plus spécifiquement sur les femmes auteures de crimes ou sur la division sexuelle du travail violent dans les « gangs » (Campbell, 1984 ; Chesney-Lind, Brown, Mayeda et al., 1997 ; Esbensen, Deschenes, Winfree, 1999 . Harris, 1988 . Taylor, 1993) et les bandes ou les organisations faisant usage de la violence comme la mafia (Madeo, 1994 ; Siebert, Renat,  1996 ; Longrigg, 1997).

25En ce qui concerne la France, malgré quelques exceptions (Dhavernas, 1978, Faugeron, Poggi, 1976 ; Faugeron, Rivero, 1982a, 1982b), il faut attendre la fin des années 1990 pour que se développent des travaux de sociologie pénale et critique sur la déviance des femmes. Jusque-là, les analyses s’inscrivent pour l’essentiel dans la perspective du « passage à l’acte », développée par les criminologues, qui cherchent à établir un diagnostic sur la criminalité ou la délinquance féminine. Sur ce point, il faut citer les travaux de Robert Cario (1980, 1985, 1992), qui ont ouvert la voie à une série de recherches qui se développent actuellement (Harrati, Vavassori, Favard, 2001 ; Cario, Sayous 2010), notamment autour du professeur Loïck Villerbu (Villerbu, Le Bodic, 2009). Reproduisant parfois des schémas largement sexués et sans remettre la notion de crime en question, l’objectif de ces travaux est de déterminer les causes psycho-sociales des crimes féminins. Sur un plan plus sociologique et anthropologique, Stéphanie Rubi s’est quant à elle intéressée à la situation des « crapuleuses », ces adolescentes déviantes dans les quartiers populaires et d’habitat social qui peuvent faire usage de la violence (Rubi, 2005).

26Pour ce qui est de la sociologie de la « réaction sociale », les articles et études publiés par Claude Faugeron, Dominique Poggi et Noëlle Rivero (Faugeron, Poggi, 1976 ; Faugeron, Rivero, 1982a, 1982b) avaient largement ouvert la voie à la fin des années 1970 et au début des années 1980, en montrant déjà que lorsque pris en charge par le pénal, le même comportement problématique attribué à un homme ou à une femme peut […] être analysé et traité différemment et/ou avoir un impact différentiel (Faugeron, Rivero, 1982b, 114). Mais le traitement pénal des femmes criminalisées et les représentations de la violence féminine n’ont fait l’objet d’études sociologiques qu’un peu plus tardivement. Citons en particulier l’étude démographique de France-Line Mary-Portas, non achevée, les résultats qu’elle a pu présenter dans le cadre d’articles ou de communications constituent une référence. Le cas des prisons de femmes a quant à lui été étudié par Corinne Rostaing dès les années 1990 (Rostaing, 1994), puis par Coline Cardi à une époque plus récente, dans le cadre de son étude sur les figures féminines de la déviance, analysées au travers d’institutions diverses de régulation (prison, travail social) pour mettre en avant le genre du contrôle social et la définition sexuée des risques (Cardi, 2006, 2007a et b, 2008). Citons enfin les recherches de Jacynte Mazzochetti (2010) portent plus spécifiquement sur le cas de la prise en charge des mineures de justice.

27Même si à l’intérieur de ces travaux, la violence des femmes ne constitue pas toujours le cœur du sujet, ils rendent compte de l’essor de ce champ de recherche qui, en trente ans, est passé d’objet tabou à un objet de recherche légitime.

 

 

 

Référence électronique

Coline Cardi et Geneviève Pruvost, « La violence des femmes : un champ de recherche en plein essor », Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], Vol. VIII |  2011, mis en ligne le 11 juin 2011, Consulté le 24 juin 2011. URL : http://champpenal.revues.org/8102 ; DOI : 10.4000/champpenal.8102

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Vous êtes à Paris et à la rue ?

12 Juin 2011, 18:06pm

Publié par SOS Hommes Battus

Nombreux sont les hommes victimes de violences conjugales qui sont soit mis à la porte de chez eux, soit qui sont obligés de partir pour leur sécurité.

 

Ceux là ne savent pas où aller dans l'urgence nous le savons.

 

Si vous avez des amis, de la famille qui sont susceptibles de vous héberger, il ne faut pas hésiter à les contacter.

 

Si ce n'est pas le cas, et bien que vous disposiez d'une adresse à laquelle vous ne pouvez plus vous rendre, vous êtes désormais un "sans domicile fiex", un SDF.

 

Que faire ?

 

Sur Paris, lorsque vous êtes dans cette situation, en ce qui concerne l'hébergement, la santé ou une prise en charge, tout est très très limité (ailleurs aussi !).

 

Voici un fichier (en .pdf) qui vous signale où vous adresser. Ce petit guide ne concerne normalement que les personnes sur Paris 14ème, mais ces numéros et adressent sont valables quelque soit l'endroit de Paris ou de la région parisienne où vous vous trouvez.

 

Voici aussi le fichier de l'hiver dernier qui permet de trouver tous les centres de solidarité de Paris (accueil, insertion, logement, santé).

 

Pour le 13ème arrondissement, un complément d'adresses ICI

 

Pour le 18ème, c'est ICI

 

Les centres EMmaüs susceptibles de vous aider rapidement.

 

 


 

Bien sur, vous vous direz que vous n'êtes pas concerné, que vous avez un salaire, un logement et que vous ne souhaitez pas être assimilés à des SDF, mais vous êtes dans une situation d'urgence, il faut survivre pour mieux revivre.

 

Alors, si vous ne savez pas où allez, n'oubliez pas que vous pouvez aussi appeler le 115 (plutôt le matin de bonne heure).


 

 

 

 

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Les hommes victimes de violences conjugales

22 Mai 2011, 19:46pm

Publié par SOS Hommes Battus

Il existe des hommes victimes de violences conjugales qui auraient besoin d’assistance pour se sortir des griffes de leur compagne violente.

Des hommes osent aujourd’hui parler des abus dont ils ont souffert, abus issus des agissements de leur compagne.

Violences physiques, menaces, abus financiers et émotionnels sont le lot quotidien des hommes victimes.

Les statistiques officielles estiment qu’en France 27 hommes ont péri l’année dernière sous les coups de leur compagne. On estime qu’un homme sur six sera concerné par les violences conjugales.

Ces hommes souffrent, souvent en silence du fait du manque de soutien, émotionnellement et dans leur chair.

 

Peu de choses sont proposées aux hommes victimes de violences conjugales. Nous demandons plus d’études sur le sujet, des centres d’hébergement et l’égalité dans la distribution des subventions attribuées à la prévention et la lutte contre les violences conjugales.

 

Les hommes victimes ont aussi besoin d’aide.

 

Bien sur, officiellement on nous dit systématiquement que les femmes sont plus victimes que les hommes. Et s’il est entendu et accepté que les hommes peuvent aussi être victimes de violences conjugales, rien n’est pourtant envisagé pour que les hommes soient traités de façon équivalente par les lois, par les forces de l’ordre, par les avocats et les juges et qu’ils bénéficient des mêmes aides et soutiens.

 

Si les violences conjugales faites aux hommes font encore beaucoup rire, elles ne font pourtant pas rire certains hommes. Ceux là souffrent en silences d’attaques psychologiques (« tu es nul », « tu ne sers à rien », « tu n’es pas un homme ») et physiques.

 

Victimes de violences sexuelles, financière, émotionnelle, menaces et autres, que trouvent-ils comme aides ? Quasiment rien, car ces violences sont le plus souvent tues, raillées et traitées avec légèreté.

 

Le fait que les femmes soient fréquemment victimes de violences conjugales par leur compagnon dessert les hommes victimes.

 

Antoine a vécu pendant presque un an un cauchemar qui a commencé simplement. Au cours d’une conversation avec sa compagne, celle-ci le gifle.

Pris de cours et pas très sûr des raisons pour laquelle elle l’a frappé, il met l’incident de côté.

« Je vivais avec elle parce que je l’aimais » dit-il.

Mais les choses empirent.

Bientôt il devient la cible régulière de coups, de coups de pieds, de gifles, de poussées…

« Je n’avais même pas idée de pourquoi elle me giflait, me tapait ou me poussait. La plupart du temps ces attaques venaient sans prévenir. Elle est petite et menue et si vous pouviez la voir vous ne vous douteriez pas de quoi elle est capable. Je me suis jamais rebellé. Je ne suis pas du genre qui tape une femme. »

Sa vie était devenue un enfer.

Il était tout le temps sur les nerfs, dans l’attente de l’attaque imprévisible.

Comme il n’a jamais rendu les coups, une escalade de violences a pu s’installer. Sa compagne s’était mise à frapper et taper même lorsqu’il y avait des amis à la maison. C’était encore pire lorsque les amis étaient partis.

Puis un jour, et cela devant leur enfant, elle le frappe avec un couteau.

Ca été la révélation.

« Je n’allais pas rester pour me faire tuer. Mais je n’ai rien dit à la police parce que j’ai cru que personne ne me croirait ».

Il attrape son enfant, se retrouve sans logement, erre et finira dans l’entrée de sa mairie.

« Ma chemise était déchirée, j’étais transpirant et ensanglanté » se rappelle-t-il.

Il aura du mal à le convaincre qu’il a besoin d’aide. Mais l’assistante sociale n’a rien à lui proposer… à part des hôtels résidences. Aucun logement d’urgence.

Il dormiront dans sa voiture, puis chez des amis.

Il finira par s’en sortir... avec une dépression sévère.

 

 

Antoine explique qu’au début lorsqu’il cherchait de l’aide et qu’il racontait les violences qu’il subissait, il lui était évident que les personnes en face de lui soit ne le croyaient pas soit pensait qu’il contribuait à la situation.

 

Beaucoup d’hommes victimes face aux violences de leur compagne n’ont nul part où aller. Il existe quelques « places » dans des centres d’accueil mais ce sont majoritairement des centres d’accueil pour femmes et enfants victimes de violences conjugales.

 

Les subventions et les aides devraient être pour TOUTES les victimes. Il n’y aucune prise en compte des hommes victimes. La plupart ne trouvent aucune aide. Il ne faut pas s’étonner alors qu’ils souffrent en silence, se tournent vers l’alcool, se suicident ou finissent par commettre des actes irréparables.

 

Dans la lutte contre les violences conjugales, les hommes doivent être égaux aux femmes.

 

A SOS Hommes Battus nous voulons qu’il existe AUSSI des aides pour les hommes.

 

Ne nous voilons pas la face, les services sociaux et les tribunaux tendent à être du côté des femmes, permettant ainsi à beaucoup de femmes violentes de passer au travers des mailles du filet avec de fausses allégations de violences conjugales envers leur compagnon.

 

Réaliser des mémoires sur les violences conjugales faites aux hommes ne suffit pas. Il faut effectuer des études sur les violences faites aux hommes, sur comment recueillir leur parole et sur les orientations vers les services dont ils ont besoin.

 

 

Il y a un certain nombre d’hommes qui ne pensent pas qu’ils sont victimes de violences conjugales. Si vous dites « violences conjugales », la première chose à laquelle pensent les gens c’est à un coup de poing asséné par un homme à sa compagne. Alors ces hommes restent dans leur vécu parce qu’ils ne se reconnaissent pas dans l’imagerie classique. Ils se disent qu’ils ont épousé cette femme « pour le meilleur et pour le pire », ils restent parce qu’il y a les enfants et qu’ils leur faut leur deux parents.

 

Lorsque vous revendiquez que toutes les victimes ont besoin d’aide, on vous répond que si tous les services sont orientés vers les femmes c’est parce que ce sont elles qui sont les plus victimisées et lorsqu’elles sont victimes, elles sont blessées plus sérieusement. Elles sont revictimisées plus souvent et cherchent plus facilement de l’aide. Les femmes quittent aussi plus facilement le domicile conjugal avec leurs enfants.

Or c’est la honte qui paralyse les hommes et qui les retient prisonniers de leur situation.

Les violences conjugales, quelque soit le sexe de la victime, reste un sujet tabou. La réalité des violences est drastiquement sous-estimée.

 

Beaucoup d’hommes victimes pensent qu’on ne les croira pas. La prise en charge par la police c’est améliorée… mais nombreux sont ceux encore qui traitent les violences domestiques faites aux hommes avec légèreté. Une des raisons est la survivance de vieux stéréotypes : les formes traditionnelles de la masculinité selon lesquelles l’homme est supposé fort et résistant.

 

Beaucoup de femmes frappent leur compagnon parce qu’il savent qu’ils ne ripostera pas. Elles ont recours à la violence comme moyens de contrôle et elles pensent qu’elles ne blessent pas les hommes. D’autres croient que les hommes sont assez forts pour résister à tout aussi elles ne se préoccupent pas des effets de leurs violences. D’autres – à force de prévention uniquement envers les violences faites aux femmes- sont persuadés qu’elles ont le droit de frapper un homme.

 

Il existe donc des barrières encore difficilement franchissables, telle que la peur du ridicule ou la peur de ne pas être cru, qui font que des hommes souffrent par les mains de leur compagne.

 

 

 

 

Aidez SOS Hommes Battus à continuer son action. Faites un don !

Envoyez vos dons à SOS Hommes Battus, BP 43, 92122 Montrouge cedex

(SOS Hommes Battus n’a pas le statut d’organisme d'utilité publique et ne délivre pas de reçu d’abattement fiscal)

 

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Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la luttre contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

16 Avril 2011, 22:20pm

Publié par SOS Hommes Battus

 


Délégués des Ministres 

Documents CM 

CM(2011)49 final 7 avril 2011


 

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique


 

Préambule

Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente Convention,

Rappelant la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (STE n° 5, 1950) et ses Protocoles, la Charte sociale européenne (STE n° 35, 1961, révisée en 1996, STE n° 163), la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STE n° 197, 2005) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STE n° 201, 2007) ;

Rappelant les recommandations suivantes du Comité des Ministres aux Etats membres du Conseil de l’Europe : la Recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence, la Recommandation CM/Rec(2007)17 sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes, la Recommandation CM/Rec(2010)10 sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix, et les autres recommandations pertinentes ;

Tenant compte du volume croissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui établit des normes importantes en matière de violence à l’égard des femmes ;

Ayant à l’esprit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (« CEDEF », 1979) et son Protocole facultatif (1999) ainsi que la Recommandation générale n° 19 du Comité de la CEDEF sur la violence à l’égard des femmes, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989) et ses Protocoles facultatifs (2000) et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) ;

Ayant à l’esprit le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2002) ;

Rappelant les principes de base du droit humanitaire international, et en particulier la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949) et ses Protocoles additionnels I et II (1977) ;

Condamnant toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique ;

Reconnaissant que la réalisation de jure et de facto de l’égalité entre les femmes et les hommes est un élément clé dans la prévention de la violence à l’égard des femmes ;

Reconnaissant que la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation ;

Reconnaissant que la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes ;

Reconnaissant avec une profonde préoccupation que les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence telles que la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, les crimes commis au nom du prétendu « honneur » et les mutilations génitales, lesquelles constituent une violation grave des droits humains des femmes et des filles et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

Reconnaissant les violations constantes des droits de l’homme en situation de conflits armés affectant la population civile, et en particulier les femmes, sous la forme de viols et de violences sexuelles généralisés ou systématiques et la potentialité d’une augmentation de la violence fondée sur le genre aussi bien pendant qu’après les conflits ;

Reconnaissant que les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes ;

Reconnaissant que la violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée et que les hommes peuvent également être victimes de violence domestique ;

Reconnaissant que les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille ;

Aspirant à créer une Europe libre de violence à l’égard des femmes et de violence domestique,

Sont convenus de ce qui suit :

Chapitre I – Buts, définitions, égalité et non-discrimination, obligations générales

Article 1 – Buts de la Convention

1. La présente Convention a pour buts :

a. de protéger les femmes contre toutes les formes de violence, et de prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;

b. de contribuer à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, y compris par l’autonomisation des femmes ;

c. de concevoir un cadre global, des politiques et des mesures de protection et d’assistance pour toutes les victimes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique ;

d. de promouvoir la coopération internationale en vue d’éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;

e. de soutenir et assister les organisations et services répressifs pour coopérer de manière effective afin d’adopter une approche intégrée visant à éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

2. Afin d’assurer une mise en œuvre effective de ses dispositions par les Parties, la présente Convention établit un mécanisme de suivi spécifique.

Article 2 – Champ d’application de la Convention

1. La présente Convention s’applique à toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, qui affecte les femmes de manière disproportionnée.

2. Les Parties sont encouragées à appliquer la présente Convention à toutes les victimes de violence domestique. Les Parties portent une attention particulière aux femmes victimes de violence fondée sur le genre dans la mise en œuvre des dispositions de la présente Convention.

3. La présente Convention s’applique en temps de paix et en situation de conflit armé.

Article 3 – Définitions

Aux fins de la présente Convention :

a. le terme « violence à l’égard des femmes » doit être compris comme une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ;

b. le terme « violence domestique » désigne tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime ;

c. le terme « genre » désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes ;

d. le terme « violence à l’égard des femmes fondée sur le genre » désigne toute violence faite à l’égard d’une femme parce qu’elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée ;

e. le terme « victime » désigne toute personne physique qui est soumise aux comportements spécifiés aux points a et b ;

f. le terme « femme » inclut les filles de moins de 18 ans.

Article 4 – Droits fondamentaux, égalité et non-discrimination

1. Les Parties prennent les mesures législatives et autres nécessaires pour promouvoir et protéger le droit de chacun, en particulier des femmes, de vivre à l’abri de la violence aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée.

2. Les Parties condamnent toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et prennent, sans retard, les mesures législatives et autres nécessaires pour la prévenir, en particulier :

- en inscrivant dans leurs constitutions nationales ou toute autre disposition législative appropriée, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes, et en assurant l’application effective dudit principe ;

- en interdisant la discrimination à l’égard des femmes, y compris le cas échéant par le recours à des sanctions ;

- en abrogeant toutes les lois et pratiques qui discriminent les femmes.

3. La mise en œuvre des dispositions de la présente Convention par les Parties, en particulier les mesures visant à protéger les droits des victimes, doit être assurée sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, le genre, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, l’état de santé, le handicap, le statut marital, le statut de migrant ou de réfugié, ou toute autre situation.

4. Les mesures spécifiques qui sont nécessaires pour prévenir et protéger les femmes contre la violence fondée sur le genre ne sont pas considérées comme discriminatoires en vertu de la présente Convention.

Article 5 – Obligations de l’Etat et diligence voulue

1. Les Parties s’abstiennent de commettre tout acte de violence à l’égard des femmes et s’assurent que les autorités, les fonctionnaires, les agents et les institutions étatiques, ainsi que les autres acteurs qui agissent au nom de l’Etat se comportent conformément à cette obligation.

2. Les Parties prennent les mesures législatives et autres nécessaires pour agir avec la diligence voulue afin de prévenir, enquêter sur, punir, et accorder une réparation pour les actes de violence couverts par le champ d’application de la présente Convention commis par des acteurs non étatiques.

Article 6 – Politiques sensibles au genre

Les Parties s’engagent à inclure une perspective de genre dans la mise en œuvre et l’évaluation de l’impact des dispositions de la présente Convention et à promouvoir et mettre en œuvre de manière effective des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes, et d’autonomisation des femmes.

Chapitre II – Politiques intégrées et collecte des données

Article 7 – Politiques globales et coordonnées

1. Les Parties prennent les mesures législatives et autres nécessaires pour adopter et mettre en œuvre des politiques nationales effectives, globales et coordonnées, incluant toutes les mesures pertinentes pour prévenir et combattre toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention, et offrir une réponse globale à la violence à l’égard des femmes.

2. Les Parties veillent à ce que les politiques mentionnées au paragraphe 1 placent les droits de la victime au centre de toutes les mesures et soient mises en œuvre par le biais d’une coopération effective entre toutes les agences, institutions et organisations pertinentes.

3. Les mesures prises conformément au présent article doivent impliquer, le cas échéant, tous les acteurs pertinents tels que les agences gouvernementales, les parlements et les autorités nationales, régionales et locales, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile.

Article 8 – Ressources financières

Les Parties allouent des ressources financières et humaines appropriées pour la mise en œuvre adéquate des politiques intégrées, mesures et programmes visant à prévenir et combattre toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention, y compris ceux réalisés par les organisations non gouvernementales et la société civile.

Article 9 – Organisations non gouvernementales et société civile

Les Parties reconnaissent, encouragent et soutiennent, à tous les niveaux, le travail des organisations non gouvernementales pertinentes et de la société civile qui sont actives dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et établissent une coopération effective avec ces organisations.

Article 10 – Organe de coordination

1. Les Parties désignent ou établissent un ou plusieurs organes officiels responsables pour la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et des mesures prises afin de prévenir et combattre toutes les formes de violence couvertes par la présente Convention. Ces organes coordonnent la collecte des données mentionnées à l’article 11, analysent et en diffusent les résultats.

2. Les Parties veillent à ce que les organes désignés ou établis conformément au présent article reçoivent des informations de nature générale portant sur les mesures prises conformément au chapitre VIII.

3. Les Parties veillent à ce que les organes désignés ou établis conformément au présent article aient la capacité de communiquer directement et d’encourager des relations avec leurs homologues dans les autres Parties.

Article 11 – Collecte des données et recherche

1. Aux fins de la mise en œuvre de la présente Convention, les Parties s’engagent :

a. à collecter les données statistiques désagrégées pertinentes, à intervalle régulier, sur les affaires relatives à toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention ;

b. à soutenir la recherche dans les domaines relatifs à toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention, afin d’étudier leurs causes profondes et leurs effets, leur fréquence et les taux de condamnation, ainsi que l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre la présente Convention.

2. Les Parties s’efforcent d’effectuer des enquêtes basées sur la population, à intervalle régulier, afin d’évaluer l’étendue et les tendances de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention.

3. Les Parties fournissent les informations collectées conformément au présent article au groupe d’experts, mentionné à l’article 66 de la présente Convention, afin de stimuler la coopération internationale et de permettre une comparaison internationale.

4. Les Parties veillent à ce que les informations collectées conformément au présent article soient mises à la disposition du public.

Chapitre III – Prévention

Article 12 – Obligations générales

1. Les Parties prennent les mesures nécessaires pour promouvoir les changements dans les modes de comportement socioculturels des femmes et des hommes en vue d’éradiquer les préjugés, les coutumes, les traditions et toute autre pratique fondés sur l’idée de l’infériorité des femmes ou sur un rôle stéréotypé des femmes et des hommes.

2. Les Parties prennent les mesures législatives et autres nécessaires afin de prévenir toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention par toute personne physique ou morale.

3. Toutes les mesures prises conformément au présent chapitre tiennent compte et traitent des besoins spécifiques des personnes rendues vulnérables du fait de circonstances particulières, et placent les droits de l’homme de toutes les victimes en leur centre.

4. Les Parties prennent les mesures nécessaires afin d’encourager tous les membres de la société, en particulier les hommes et les garçons, à contribuer activement à la prévention de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention.

5. Les Parties veillent à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu « honneur » ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence couverts par le champ d’application de la présente Convention.

6. Les Parties prennent les mesures nécessaires pour promouvoir des programmes et des activités visant l’autonomisation des femmes.

Article 13 – Sensibilisation

1. Les Parties promeuvent ou conduisent, régulièrement et à tous les niveaux, des campagnes ou des programmes de sensibilisation y compris en coopération avec les institutions nationales des droits de l’homme et les organes compétents en matière d’égalité, la société civile et les organisations non gouvernementales, notamment les organisations de femmes, le cas échéant, pour accroître la prise de conscience et la compréhension par le grand public des différentes manifestations de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention et leurs conséquences sur les enfants, et de la nécessité de les prévenir.

2. Les Parties assurent une large diffusion parmi le grand public d’informations sur les mesures disponibles pour prévenir les actes de violence couverts par le champ d’application de la présente Convention.

Article 14 – Education

1. Les Parties entreprennent, le cas échéant, les actions nécessaires pour inclure dans les programmes d’étude officiels et à tous les niveaux d’enseignement du matériel d’enseignement sur des sujets tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, les rôles non stéréotypés des genres, le respect mutuel, la résolution non violente des conflits dans les relations interpersonnelles, la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, et le droit à l’intégrité personnelle, adapté au stade de développement des apprenants.

2. Les Parties entreprennent les actions nécessaires pour promouvoir les principes mentionnés au paragraphe 1 dans les structures éducatives informelles ainsi que dans les structures sportives, culturelles et de loisirs, et les médias.

Article 15 – Formation des professionnels

1. Les Parties dispensent ou renforcent la formation adéquate des professionnels pertinents ayant affaire aux victimes ou aux auteurs de tous les actes de violence couverts par le champ d’application de la présente Convention, sur la prévention et la détection de cette violence, l’égalité entre les femmes et les hommes, les besoins et les droits des victimes, ainsi que sur la manière de prévenir la victimisation secondaire.

2. Les Parties encouragent l’inclusion dans la formation mentionnée au paragraphe 1, d’une formation sur la coopération coordonnée interinstitutionnelle afin de permettre une gestion globale et adéquate des orientations dans les affaires de violence couverte par le champ d’application de la présente Convention.

Article 16 – Programmes préventifs d’intervention et de traitement

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour établir ou soutenir des programmes visant à apprendre aux auteurs de violence domestique à adopter un comportement non violent dans les relations interpersonnelles en vue de prévenir de nouvelles violences et de changer les schémas comportementaux violents.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour établir ou soutenir des programmes de traitement destinés à prévenir la récidive des auteurs d’infractions, en particulier des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

3. En prenant les mesures mentionnées aux paragraphes 1 et 2, les Parties veillent à ce que la sécurité, le soutien et les droits de l’homme des victimes soient une priorité et que, le cas échéant, ces programmes soient établis et mis en œuvre en étroite coordination avec les services spécialisés dans le soutien aux victimes.

Article 17 – Participation du secteur privé et des médias

1. Les Parties encouragent le secteur privé, le secteur des technologies de l’information et de la communication et les médias, dans le respect de la liberté d’expression et de leur indépendance, à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, ainsi qu’à mettre en place des lignes directrices et des normes d’autorégulation pour prévenir la violence à l’égard des femmes et renforcer le respect de leur dignité.

2. Les Parties développent et promeuvent, en coopération avec les acteurs du secteur privé, les capacités des enfants, parents et éducateurs à faire face à un environnement des technologies de l’information et de la communication qui donne accès à des contenus dégradants à caractère sexuel ou violent qui peuvent être nuisibles.

Chapitre IV – Protection et soutien

Article 18 – Obligations générales

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger toutes les victimes contre tout nouvel acte de violence.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires, conformément à leur droit interne, pour veiller à ce qu’il existe des mécanismes adéquats pour mettre en œuvre une coopération effective entre toutes les agences étatiques pertinentes, y compris les autorités judiciaires, les procureurs, les services répressifs, les autorités locales et régionales, ainsi que les organisations non gouvernementales et les autres organisations ou entités pertinentes pour la protection et le soutien des victimes et des témoins de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention, y compris en se référant aux services de soutien généraux et spécialisés visés aux articles 20 et 22 de la présente Convention.

3. Les Parties veillent à ce que les mesures prises conformément à ce chapitre:

- soient fondées sur une compréhension fondée sur le genre de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique, et se concentrent sur les droits de l’homme et la sécurité de la victime ;

- soient fondées sur une approche intégrée qui prenne en considération la relation entre les victimes, les auteurs des infractions, les enfants et leur environnement social plus large ;

- visent à éviter la victimisation secondaire ;

- visent l’autonomisation et l’indépendance économique des femmes victimes de violence ;

- permettent, le cas échéant, la mise en place d’un ensemble de services de protection et de soutien dans les mêmes locaux ;

- répondent aux besoins spécifiques des personnes vulnérables, y compris les enfants victimes, et leur soient accessibles.

4. La fourniture de services ne doit pas dépendre de la volonté des victimes d’engager des poursuites ou de témoigner contre tout auteur d’infraction.

5. Les Parties prennent les mesures adéquates pour garantir une protection consulaire ou autre, et un soutien à leurs ressortissants et aux autres victimes ayant droit à cette protection conformément à leurs obligations découlant du droit international.

Article 19 – Information

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les victimes reçoivent une information adéquate et en temps opportun sur les services de soutien et les mesures légales disponibles, dans une langue qu’elles comprennent.

Article 20 – Services de soutien généraux

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les victimes aient accès à des services facilitant leur rétablissement. Ces mesures devraient inclure, si nécessaire, des services tels que le conseil juridique et psychologique, l’assistance financière, les services de logement, l’éducation, la formation et l’assistance en matière de recherche d’emploi.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les victimes aient accès à des services de santé et des services sociaux, que les services disposent des ressources adéquates et que les professionnels soient formés afin de fournir une assistance aux victimes et de les orienter vers les services adéquats.

Article 21 – Soutien en matière de plaintes individuelles/collectives

Les Parties veillent à ce que les victimes bénéficient d’informations sur les mécanismes régionaux et internationaux de plaintes individuelles/collectives applicables et de l’accès à ces mécanismes. Les Parties promeuvent la mise à disposition d’un soutien sensible et avisé aux victimes dans la présentation de leurs plaintes.

Article 22 – Services de soutien spécialisés

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour fournir ou aménager, selon une répartition géographique adéquate, des services de soutien spécialisés immédiats, à court et à long terme, à toute victime ayant fait l’objet de tout acte de violence couvert par le champ d’application de la présente Convention.

2. Les Parties fournissent ou aménagent des services de soutien spécialisés pour toutes les femmes victimes de violence et leurs enfants.

Article 23 – Refuges

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour permettre la mise en place de refuges appropriés, facilement accessibles et en nombre suffisant, afin d’offrir des logements sûrs pour les victimes, en particulier les femmes et leurs enfants, et pour les aider de manière proactive.

Article 24 – Permanences téléphoniques

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour mettre en place à l’échelle nationale des permanences téléphoniques gratuites, accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour fournir aux personnes qui appellent, de manière confidentielle ou dans le respect de leur anonymat, des conseils concernant toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention.

Article 25 – Soutien aux victimes de violence sexuelle

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour permettre la mise en place de centres d’aide d’urgence pour les victimes de viols et de violences sexuelles, appropriés, facilement accessibles et en nombre suffisant, afin de leur dispenser un examen médical et médico-légal, un soutien lié au traumatisme et des conseils.

Article 26 – Protection et soutien des enfants témoins

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que, dans l’offre des services de protection et de soutien aux victimes, les droits et les besoins des enfants témoins de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention soient dûment pris en compte.

2. Les mesures prises conformément au présent article incluent les conseils psychosociaux adaptés à l’âge des enfants témoins de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention et tiennent dûment compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Article 27 – Signalement

Les Parties prennent les mesures nécessaires pour encourager toute personne témoin de la commission de tout acte de violence couvert par le champ d’application de la présente Convention, ou qui a de sérieuses raisons de croire qu’un tel acte pourrait être commis ou que des nouveaux actes de violence sont à craindre, à les signaler aux organisations ou autorités compétentes.

Article 28 – Signalement par les professionnels

Les Parties prennent les mesures nécessaires pour que les règles de confidentialité imposées par leur droit interne à certains professionnels ne constituent pas un obstacle à la possibilité, dans les conditions appropriées, d’adresser un signalement aux organisations ou autorités compétentes s’ils ont de sérieuses raisons de croire qu’un acte grave de violence couvert par le champ d’application de la présente Convention a été commis et que de nouveaux actes graves de violence sont à craindre.

Chapitre V – Droit matériel

Article 29 – Procès civil et voies de droit

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour fournir aux victimes des recours civils adéquats à l’encontre de l’auteur de l’infraction.

2. Conformément aux principes généraux du droit international, les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour fournir aux victimes des réparations civiles adéquates à l’encontre des autorités étatiques ayant manqué à leur devoir de prendre des mesures de prévention ou de protection nécessaires dans la limite de leurs pouvoirs.

Article 30 – Indemnisation

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les victimes aient le droit de demander une indemnisation de la part des auteurs de toute infraction établie conformément à la présente Convention.

2. Une indemnisation adéquate par Etat devrait être octroyée à ceux qui ont subi des atteintes graves à l’intégrité corporelle ou à la santé, dans la mesure où le préjudice n’est pas couvert par d’autres sources, notamment par l’auteur de l’infraction, par les assurances ou par les services sociaux et médicaux financés par l’Etat. Cela n’empêche pas les Parties de demander à l’auteur de l’infraction le remboursement de l’indemnisation octroyée, à condition que la sécurité de la victime soit dûment prise en compte.

3. Les mesures prises conformément au paragraphe 2 doivent garantir l’octroi de l’indemnisation dans un délai raisonnable.

Article 31 – Garde, droit de visite et sécurité

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que, lors de la détermination des droits de garde et de visite concernant les enfants, les incidents de violence couverts par le champ d’application de la présente Convention soient pris en compte.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que l’exercice de tout droit de visite ou de garde ne compromette pas les droits et la sécurité de la victime ou des enfants.

Article 32 – Conséquences civiles des mariages forcés

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les mariages contractés en ayant recours à la force puissent être annulables, annulés ou dissous sans faire peser sur la victime une charge financière ou administrative excessive.

Article 33 – Violence psychologique

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, de porter gravement atteinte à l’intégrité psychologique d’une personne par la contrainte ou les menaces.

Article 34 – Harcèlement

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, d’adopter, à plusieurs reprises, un comportement menaçant dirigé envers une autre personne, conduisant celle-ci à craindre pour sa sécurité.

Article 35 – Violence physique

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, de commettre des actes de violence physique à l’égard d’une autre personne.

Article 36 – Violence sexuelle, y compris le viol

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale, lorsqu’ils sont commis intentionnellement:

a. la pénétration vaginale, anale ou orale non consentie, à caractère sexuel, du corps d’autrui avec toute partie du corps ou avec un objet ;

b. les autres actes à caractère sexuel non consentis sur autrui ;

c. le fait de contraindre autrui à se livrer à des actes à caractère sexuel non consentis avec un tiers.

2. Le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes.

3. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent également à des actes commis contre les anciens ou actuels conjoints ou partenaires, conformément à leur droit interne.

Article 37 – Mariages forcés

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, de forcer un adulte ou un enfant à contracter un mariage.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, de tromper un adulte ou un enfant afin de l’emmener sur le territoire d’une Partie ou d’un Etat autre que celui où il réside avec l’intention de le forcer à contracter un mariage.

Article 38 – Mutilations génitales féminines

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infractions pénales, lorsqu’ils sont commis intentionnellement :

a. l’excision, l’infibulation ou toute autre mutilation de la totalité ou partie des labia majora, labia minora ou clitoris d’une femme ;

b. le fait de contraindre une femme à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin ;

c. le fait d’inciter ou de contraindre une fille à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin.

Article 39 – Avortement et stérilisation forcés

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infractions pénales, lorsqu’ils sont commis intentionnellement :

a. le fait de pratiquer un avortement chez une femme sans son accord préalable et éclairé;

b. le fait de pratiquer une intervention chirurgicale qui a pour objet ou pour effet de mettre fin à la capacité d’une femme de se reproduire naturellement sans son accord préalable et éclairé ou sans sa compréhension de la procédure.

Article 40 – Harcèlement sexuel

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que toute forme de comportement non désiré, verbal, non-verbal ou physique, à caractère sexuel, ayant pour objet ou pour effet de violer la dignité d’une personne, en particulier lorsque ce comportement crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, soit soumise à des sanctions pénales ou autres sanctions légales.

Article 41 – Aide ou complicité et tentative

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infractions pénales, lorsqu’elles sont commises intentionnellement, l’aide ou la complicité dans la commission des infractions établies conformément aux articles 33, 34, 35, 36, 37, 38.a et 39 de la présente Convention.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infractions pénales, lorsqu’elles sont commises intentionnellement, les tentatives de commission des infractions établies conformément aux articles 35, 36, 37, 38.a et 39 de la présente Convention.

Article 42 – Justification inacceptable des infractions pénales, y compris les crimes commis au nom du prétendu « honneur »

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour s’assurer que, dans les procédures pénales diligentées à la suite de la commission de l’un des actes de violence couverts par le champ d’application de la présente Convention, la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu « honneur » ne soient pas considérés comme justifiant de tels actes. Cela couvre, en particulier, les allégations selon lesquelles la victime aurait transgressé des normes ou coutumes culturelles, religieuses, sociales ou traditionnelles relatives à un comportement approprié.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que l’incitation faite par toute personne à un enfant de commettre tout acte mentionné au paragraphe 1 ne diminue pas la responsabilité pénale de cette personne pour les actes commis.

Article 43 – Application des infractions pénales

Les infractions établies conformément à la présente Convention s’appliquent indépendamment de la nature de la relation entre la victime et l’auteur de l’infraction.

Article 44 – Compétence

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour établir leur compétence à l’égard de toute infraction établie conformément à la présente Convention, lorsque l’infraction est commise :

a. sur leur territoire ; ou

b. à bord d’un navire battant leur pavillon ; ou

c. à bord d’un aéronef immatriculé selon leurs lois internes ; ou

d. par un de leurs ressortissants ; ou

e. par une personne ayant sa résidence habituelle sur leur territoire.

2. Les Parties s’efforcent de prendre les mesures législatives ou autres nécessaires pour établir leur compétence à l’égard de toute infraction établie conformément à la présente Convention, lorsque l’infraction est commise contre l’un de leurs ressortissants ou contre une personne ayant sa résidence habituelle sur leur territoire.

3. Pour la poursuite des infractions établies conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la présente Convention, les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que l’établissement de leur compétence ne soit pas subordonné à la condition que les faits soient également incriminés sur le territoire où ils ont été commis.

4. Pour la poursuite des infractions établies conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la présente Convention, les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que l’établissement de leur compétence au titre des points d et e du paragraphe 1 ne soit pas subordonné à la condition que la poursuite soit précédée d’une plainte de la victime ou d’une dénonciation de l’Etat du lieu où l’infraction a été commise.

5. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour établir leur compétence à l’égard de toute infraction établie conformément à la présente Convention, dans les cas où l’auteur présumé est présent sur leur territoire et ne peut être extradé vers une autre Partie uniquement en raison de sa nationalité.

6. Lorsque plusieurs Parties revendiquent leur compétence à l’égard d’une infraction présumée établie conformément à la présente Convention, les Parties concernées se concertent, le cas échéant, afin de déterminer la mieux à même d’exercer les poursuites.

7. Sans préjudice des règles générales de droit international, la présente Convention n’exclut aucune compétence pénale exercée par une Partie conformément à son droit interne.

Article 45 – Sanctions et mesures

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les infractions établies conformément à la présente Convention soient passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, au regard de leur gravité. Celles-ci incluent, le cas échéant, des peines privatives de liberté pouvant donner lieu à l’extradition.

2. Les Parties peuvent adopter d’autres mesures à l’égard des auteurs d’infractions, telles que :

- le suivi ou la surveillance de la personne condamnée ;

- la déchéance des droits parentaux si l’intérêt supérieur de l’enfant, qui peut inclure la sécurité de la victime, ne peut être garanti d’aucune autre façon.

Article 46 – Circonstances aggravantes

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires afin que les circonstances suivantes, pour autant qu’elles ne relèvent pas déjà des éléments constitutifs de l’infraction, puissent, conformément aux dispositions pertinentes de leur droit interne, être prises en compte en tant que circonstances aggravantes lors de la détermination des peines relatives aux infractions établies conformément à la présente Convention :

a. l’infraction a été commise à l’encontre d’un ancien ou actuel conjoint ou partenaire, conformément au droit interne, par un membre de la famille, une personne cohabitant avec la victime, ou une personne ayant abusé de son autorité ;

b. l’infraction, ou les infractions apparentées, ont été commises de manière répétée ;

c. l’infraction a été commise à l’encontre d’une personne rendue vulnérable du fait de circonstances particulières ;

d. l’infraction a été commise à l’encontre ou en présence d’un enfant ;

e. l’infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes agissant ensemble ;

f. l’infraction a été précédée ou accompagnée d’une violence d’une extrême gravité ;

g. l’infraction a été commise avec l’utilisation ou la menace d’une arme ;

h. l’infraction a entraîné de graves dommages physiques ou psychologiques pour la victime ;

i. l’auteur a été condamné antérieurement pour des faits de nature similaire.

Article 47 – Condamnations dans une autre Partie

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour prévoir la possibilité de prendre en compte, dans le cadre de l’appréciation de la peine, les condamnations définitives prononcées dans une autre Partie pour les infractions établies conformément à la présente Convention.

Article 48 – Interdiction des modes alternatifs de résolution des conflits ou des condamnations obligatoires

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour interdire les modes alternatifs de résolution des conflits obligatoires, y compris la médiation et la conciliation, en ce qui concerne toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que, si le paiement d’une amende est ordonné, la capacité de l’auteur de l’infraction à faire face aux obligations financières qu’elle a envers la victime soit dûment prise en compte.

Chapitre VI – Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection

Article 49 – Obligations générales

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les enquêtes et les procédures judiciaires relatives à toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention soient traitées sans retard injustifié tout en prenant en considération les droits de la victime à toutes les étapes des procédures pénales.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires, conformément aux principes fondamentaux des droits de l’homme et en prenant en considération la compréhension de la violence fondée sur le genre, pour garantir une enquête et une poursuite effectives des infractions établies conformément à la présente Convention.

Article 50 – Réponse immédiate, prévention et protection

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les services répressifs responsables répondent rapidement et de manière appropriée à toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention en offrant une protection adéquate et immédiate aux victimes.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les services répressifs responsables engagent rapidement et de manière appropriée la prévention et la protection contre toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention, y compris l’emploi de mesures opérationnelles préventives et la collecte des preuves.

Article 51 – Appréciation et gestion des risques

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour qu’une appréciation du risque de létalité, de la gravité de la situation et du risque de réitération de la violence soit faite par toutes les autorités pertinentes afin de gérer le risque et garantir, si nécessaire, une sécurité et un soutien coordonnés.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que l’appréciation mentionnée au paragraphe 1 prenne dûment en compte, à tous les stades de l’enquête et de l’application des mesures de protection, le fait que l’auteur d’actes de violence couverts par le champ d’application de la présente Convention possède ou ait accès à des armes à feu.

Article 52 – Ordonnances d’urgence d’interdiction

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les autorités compétentes se voient reconnaître le pouvoir d’ordonner, dans des situations de danger immédiat, à l’auteur de violence domestique de quitter la résidence de la victime ou de la personne en danger pour une période de temps suffisante et d’interdire à l’auteur d’entrer dans le domicile de la victime ou de la personne en danger ou de la contacter. Les mesures prises conformément au présent article doivent donner la priorité à la sécurité des victimes ou des personnes en danger.

Article 53 – Ordonnances d’injonction ou de protection

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que des ordonnances d’injonction ou de protection appropriées soient disponibles pour les victimes de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les ordonnances d’injonction ou de protection mentionnées au paragraphe 1 soient :

- disponibles pour une protection immédiate et sans charge financière ou administrative excessive pesant sur la victime ;

- émises pour une période spécifiée, ou jusqu’à modification ou révocation ;

- le cas échéant, émises ex parte avec effet immédiat ;

- disponibles indépendamment ou cumulativement à d’autres procédures judiciaires ;

- autorisées à être introduites dans les procédures judiciaires subséquentes.

3. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que la violation des ordonnances d’injonction ou de protection émises conformément au paragraphe 1 fasse l’objet de sanctions pénales, ou d’autres sanctions légales, effectives, proportionnées et dissuasives.

Article 54 – Enquêtes et preuves

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que, dans toute procédure civile ou pénale, les preuves relatives aux antécédents sexuels et à la conduite de la victime ne soient recevables que lorsque cela est pertinent et nécessaire.

Article 55 – Procédures ex parte et ex officio

1. Les Parties veillent à ce que les enquêtes ou les poursuites d’infractions établies conformément aux articles 35, 36, 37, 38 et 39 de la présente Convention ne dépendent pas entièrement d’une dénonciation ou d’une plainte de la victime lorsque l’infraction a été commise, en partie ou en totalité, sur leur territoire, et à ce que la procédure puisse se poursuivre même si la victime se rétracte ou retire sa plainte.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour garantir, conformément aux conditions prévues par leur droit interne, la possibilité pour les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les conseillers spécialisés dans la violence domestique, d’assister et/ou de soutenir les victimes, sur demande de leur part, au cours des enquêtes et des procédures judiciaires relatives aux infractions établies conformément à la présente Convention.

Article 56 – Mesures de protection

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier :

a. en veillant à ce qu’elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l’abri des risques d’intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation ;

b. en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l’auteur de l’infraction s’évade ou est libéré temporairement ou définitivement ;

c. en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d’accusation retenus, du déroulement général de l’enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue ;

d. en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d’être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés ;

e. en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte ;

f. en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l’image de la victime puissent être prises ;

g. en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d’infractions à l’intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités ;

h. en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu’elles fournissent des éléments de preuve ;

i. en permettant aux victimes de témoigner en salle d’audience, conformément aux règles prévues par leur droit interne, sans être présentes, ou du moins sans que l’auteur présumé de l’infraction ne soit présent, notamment par le recours aux technologies de communication appropriées, si elles sont disponibles.

2. Un enfant victime et témoin de violence à l’égard des femmes et de violence domestique doit, le cas échéant, se voir accorder des mesures de protection spécifiques prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

Article 57 – Aide juridique

Les Parties veillent à ce que les victimes aient droit à une assistance juridique et à une aide juridique gratuite selon les conditions prévues par leur droit interne.

Article 58 – Prescription

Les Parties prennent les mesures législatives et autres nécessaires pour que le délai de prescription pour engager toute poursuite du chef des infractions établies conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la présente Convention, continue de courir pour une durée suffisante et proportionnelle à la gravité de l’infraction en question, afin de permettre la mise en œuvre efficace des poursuites, après que la victime a atteint l’âge de la majorité.

Chapitre VII – Migration et asile

Article 59 – Statut de résident

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour garantir que les victimes, dont le statut de résident dépend de celui de leur conjoint ou de leur partenaire, conformément à leur droit interne, se voient accorder, sur demande, dans l’éventualité de la dissolution du mariage ou de la relation, en cas de situations particulièrement difficiles, un permis de résidence autonome, indépendamment de la durée du mariage ou de la relation. Les conditions relatives à l’octroi et à la durée du permis de résidence autonome sont établies conformément au droit interne.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les victimes puissent obtenir la suspension des procédures d’expulsion initiées du fait que leur statut de résident dépend de celui de leur conjoint ou de leur partenaire, conformément à leur droit interne, pour leur permettre de demander un permis de résidence autonome.

3. Les Parties délivrent un permis de résidence renouvelable aux victimes, dans l’une ou les deux situations suivantes :

a. lorsque l’autorité compétente considère que leur séjour est nécessaire au regard de leur situation personnelle ;

b. lorsque l’autorité compétente considère que leur séjour est nécessaire aux fins de leur coopération avec les autorités compétentes dans le cadre d’une enquête ou de procédures pénales.

4. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les victimes de mariages forcés amenées dans un autre pays aux fins de ce mariage, et qui perdent en conséquence leur statut de résident dans le pays où elles résident habituellement, puissent récupérer ce statut.

Article 60 – Demandes d’asile fondées sur le genre

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre puisse être reconnue comme une forme de persécution au sens de l’article 1, A (2), de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et comme une forme de préjudice grave donnant lieu à une protection complémentaire/subsidiaire.

2. Les Parties veillent à ce qu’une interprétation sensible au genre soit appliquée à chacun des motifs de la Convention et à ce que les demandeurs d’asile se voient octroyer le statut de réfugié dans les cas où il a été établi que la crainte de persécution est fondée sur l’un ou plusieurs de ces motifs, conformément aux instruments pertinents applicables.

3. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour développer des procédures d’accueil sensibles au genre et des services de soutien pour les demandeurs d’asile, ainsi que des lignes directrices fondées sur le genre et des procédures d’asile sensibles au genre, y compris pour l’octroi du statut de réfugié et pour la demande de protection internationale.

Article 61 – Non-refoulement

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour respecter le principe de non-refoulement, conformément aux obligations existantes découlant du droit international.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les victimes de violence à l’égard des femmes nécessitant une protection, indépendamment de leur statut ou lieu de résidence, ne puissent en aucune circonstance être refoulées vers un pays où leur vie serait en péril ou dans lequel elles pourraient être victimes de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Chapitre VIII – Coopération internationale

Article 62 – Principes généraux

1. Les Parties coopèrent, conformément aux dispositions de la présente Convention, et en application des instruments internationaux et régionaux pertinents, relatifs à la coopération en matière civile et pénale, des arrangements reposant sur des législations uniformes ou réciproques et de leur droit interne, dans la mesure la plus large possible, aux fins :

a. de prévenir, combattre, et poursuivre toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de la présente Convention ;

b. de protéger et assister les victimes ;

c. de mener des enquêtes ou des procédures concernant les infractions établies conformément à la présente Convention ;

d. d’appliquer les jugements civils et pénaux pertinents rendus par les autorités judiciaires des Parties, y compris les ordonnances de protection.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les victimes d’une infraction établie conformément à la présente Convention et commise sur le territoire d’une Partie autre que celui sur lequel elles résident puissent porter plainte auprès des autorités compétentes de leur Etat de résidence.

3. Si une Partie qui subordonne l’entraide judiciaire en matière pénale, l’extradition ou l’exécution de jugements civils ou pénaux prononcés par une autre Partie à la présente Convention à l’existence d’un traité reçoit une demande concernant cette coopération en matière judiciaire d’une Partie avec laquelle elle n’a pas conclu pareil traité, elle peut considérer la présente Convention comme la base légale de l’entraide judiciaire en matière pénale, de l’extradition ou de l’exécution de jugements civils ou pénaux prononcés par une autre Partie à la présente Convention à l’égard des infractions établies conformément à la présente Convention.

4. Les Parties s’efforcent d’intégrer, le cas échéant, la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans les programmes d’assistance au développement conduits au profit d’Etats tiers, y compris la conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux avec des Etats tiers dans le but de faciliter la protection des victimes, conformément à l’article 18, paragraphe 5.

Article 63 – Mesures relatives aux personnes en danger

Lorsqu’une Partie a, sur la base d’informations à sa disposition, de sérieuses raisons de penser qu’une personne risque d’être soumise de manière immédiate à l’un des actes de violence visés par les articles 36, 37, 38 et 39 de la présente Convention sur le territoire d’une autre Partie, la Partie disposant de l’information est encouragée à la transmettre sans délai à l’autre Partie dans le but d’assurer que les mesures de protection appropriées soient prises. Cette information doit contenir, le cas échéant, des indications sur des dispositions de protection existantes établies au bénéfice de la personne en danger.

 

 

Le texte étant trop long pour une publication sur ce blog, vous trouverez la suite de la convention ICI

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SOS Hommes Battus à l'école des Educateurs Spécialisés

16 Mars 2011, 10:31am

Publié par SOS Hommes Battus

 

Pour la troisième fois, l'Ecole des Educateurs Spécialisés de Buc (Buc Ressources) nous a invité à intervenir auprès des ses élèves dans le cadre d'une journée consacrée aux violences conjugales.

 

Ainsi pendant 3 heures, notre présidente a expliqué à cette cinquantaine de jeunes femmes et à quelques trop rares jeunes hommes ce qu'étaient aujourd'hui la réalité des violences conjugales au féminin.

 

Les expériences de années précédentes nous avait montré que beaucoup de personnes dans la salle étaient outrées de ce qu'elles entendaient. Non pas sur le "traitement" réservé aux hommes victimes, mais bien sur le fait qu'il puisse exister des hommes victimes. Ce qui amenaient plusieurs personnes à quitter la salle à la pause pour montrer leur désapprobation.

 

Cette année, très peu sont partis ! Et tous ceux et celles qui sont restés se sont montrés très intéressés par cette facette des violences intrafamiliales. La prise de conscience est évidente et enfin certains élèves n'hésitent plus à faire part de leur rencontre au cours de leur pratique et stages ou même à titre personnel avec des hommes victimes de violences conjugales.

 

Il a été constaté que les procédures à mettre en oeuvre lorsqu'on est victime ne vont pas de soi. Un rappel de toutes les actions envisageables ont été abordées afin de permettre aux futurs éducateurs de prendre en charge des hommes victimes sans omettre la réalité du vécu de terrain.

 

Merci encore à cette école d'être à l'écoute de cette problématique et merci d'avance à ces élèves qui sauront écouter, croire et orienter les hommes victimes qu'ils rencontreront.

 

 

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Les premières plaintes pour violences psychologiques ...

22 Février 2011, 18:39pm

Publié par SOS Hommes Battus

 

Un article paru le 22 février 2011 sur le site Rue89 dont nous nous faisons l'écho, qui traite du "phénomène " des violences psychologiques au sein du couple.

 

Violence psychologique au sein du couple : premières plaintes

« On m'a toujours considérée comme une personne joyeuse et rigolote. Progressivement, il m'a retiré ce que j'étais, ma personnalité. »

Mathilde Meyer – le nom a été changé – a vécu douze ans avec ce que les psychologues appellent un « manipulateur destructeur ». Un profil que la loi – du 9 juillet 2010 – reconnaît désormais, en creux. (Voir « La Voix », spot de sensibilisation réalisé par Jacques Audiard et diffusé à la télévision en juin 2009)

Mathilde explique que les reproches, les insultes et les humiliations incessantes de son mari l'ont abîmée au point d'aller porter plainte pour violence psychologique, un délit passible de trois à cinq ans de prison depuis le 1er octobre 2010.

« Mon calvaire était insidieux. Il m'a fait quitter mon emploi car j'étais une mauvaise mère. Je ne pouvais plus voir mes amies, “ toutes des putes ”. Si j'avais le malheur de sortir, il laissait la clef dans la serrure pour que je le supplie de rentrer. »

Au départ, elle se tait, le pensant « hyper amoureux ». Puis, elle se dit qu'il a raison :

« J'étais persuadée de ne pas être à la hauteur. Je me suis donc pliée à ses ordres, pour ne pas créer de tension. »

Fin 2010, elle se décide pourtant à porter plainte pour « sauver ses enfants ». C'est un électrochoc. « J'ai réalisé que ma vie n'était pas normale », s'étonne-t-elle encore.

En janvier, la jeune femme de 34 ans se voit délivrer sept jours d'incapacité totale de travail (ITT) par un médecin. Ce certificat est la première preuve que son conjoint est la cause d'un traumatisme grave, il appuie sa plainte et la crédibilise.

Il fait surtout planer la menace d'une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d'amende, tarif jusque-là réservé aux violences physiques.

Pourtant, avant cette reconnaissance médicale, Mathilde Meyer s'est heurtée au scepticisme des autorités. Et elle n'est pas la seule.

Au commissariat : « Pourquoi restez-vous avec votre mari ? »

Première étape, premiers écueils. Qu'il s'agisse d'avocats, de membres d'associations, de psychiatres ou des victimes elles-mêmes, tous relatent des dépôts de plaintes pénibles, voire impossibles dans les commissariats. Cette forme de violence, méconnue, passe souvent pour de simples querelles conjugales.

Lorsque Sylvianne Cartet – le nom a été changé –, en couple avec un manipulateur depuis plus de trente ans, se décide à porter plainte, on lui rétorque :

« On ne saisit pas votre problème, pourquoi restez-vous avec votre mari ? »

Dans un commissariat parisien, une fonctionnaire spécialisée dans la protection des familles confirme la méconnaissance de beaucoup de ses collègues :

« Ils se disent que ça ne les regarde pas ou ne mesurent pas la gravité des insultes. Souvent les victimes arrivent et ne disent pas tout, leurs explications se perdent dans un flot de larmes. Il faut bien comprendre que derrière un “ il m'a traité de ‘salope’ ” peuvent se cacher des années de violences psychologiques.

On doit prendre le temps de le détecter et renvoyer la victime vers les bons services. »

Mais, pour que cela fonctionne, « le commissariat doit croire au délit ».

Les policiers ont « besoin de formation »

Côté syndicats de police, les avis sont partagés. Jean-Marc Bailleul, secrétaire adjoint du Syndicat national des officiers de police (Snop), avoue que les agents peuvent manquer de discernement lorsqu'ils recueillent une plainte. Il insiste sur le « besoin de formation » pour appréhender ce nouveau délit.

Une formation prévue par la proposition de loi relative aux violences conjugales a été rejetée au titre de son « irrecevabilité financière » – selon l'article 40 de la Constitution, les propositions émanant des membres du Parlement ne peuvent aggraver la dépense publique.

Pour le syndicat Alliance, pas besoin de formation. Francis Loiseau, responsable de la police judiciaire à Paris et membre d'Alliance, estime que les policiers connaissent déjà parfaitement les atteintes à la personne. Si des problèmes se posent, c'est peut-être à cause de la première impression, celle laissée par le « fonctionnaire posté à l'accueil, non formé », donc moins compréhensif.

Difficile à entendre pour Sylvianne Cartet.

« Je suis tombée sur une femme qui n'en avait rien à faire. L'enquête a été bâclée : mon mari leur a simplement dit que je mentais, que j'étais une manipulatrice vénale, pour qu'ils stoppent la procédure. Je me battais à la fois contre mon mari et contre un système aveugle. »

Une infraction « indémontrable » ?

Deuxième étape, deuxième obstacle potentiel. Le dossier constitué après enquête policière est transmis au procureur de la République. Or, la violence psychologique, vécue dans le huis-clos familial, laisse peu de preuves évidentes. Certains procureurs affichent leur scepticisme et parlent d'infractions « indémontrables ».

« Le rôle des magistrats du pénal n'est pas de faire de la psychothérapie », s'offusque l'un deux, préférant garder l'anonymat. Il peste contre un délit créé « par pure communication politique », qui ne répondrait pas à « une vraie demande ». Cet été déjà, le président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), Christophe Régnard, qualifiait le délit de « démagogique ».

Quatre mois après sa création, il est trop tôt pour connaître le nombre de classements sans suite, mais l'exaspération d'une partie de la magistrature est loin de rassurer les victimes.

Certains magistrats pensent qu'« on les embête avec ce délit »

La réticence des procureurs inquiète également la députée Danielle Bousquet (PS), présidente de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi :

« Le choix de poursuivre ou non va dépendre de la sensibilité des parquets. Certains pensent que l'on judiciarise tout et on les embête avec ce nouveau délit. Pour eux comme pour les policiers, une formation est nécessaire afin de déceler cette violence. »

Clairement, les différences de « sensibilité » se font déjà sentir. A Angers, la procureure Brigitte Angibaud est persuadée que le nombre de plaintes va rapidement exploser et veut être « en capacité d'y répondre ». Elle travaille donc avec l'institut médico-légal de la ville, qui a l'habitude de recevoir les victimes d'agressions et de fixer des jours d'ITT.

A terme, des psychologues seront présents pour répondre immédiatement aux demandes des victimes de harcèlement conjugal. Sans cela, dit-elle, « on ne crée pas les conditions pour la reconnaissance du délit ».

« Le bourreau semble être le meilleur parent »

Les doutes des procureurs sont compréhensibles. Les cas de violences psychologiques sont particulièrement difficiles à trancher car le conjoint manipulateur tente toujours d'inverser la situation en se faisant passer pour la victime.

Cela a été le cas pour Vincent Marcot – le nom a été changé –, un des rares hommes à avoir porté plainte contre une femme violente. Une fois passée l'incrédulité de ses interlocuteurs, il a obtenu dix jours d'ITT pour « retentissement psychologique ». Une reconnaissance qui devrait jouer en sa faveur lors de sa procédure de divorce, pour obtenir la garde de sa fille.

En attendant, son ex-femme ne cesse de porter plainte pour violence physique et a déjà saisi quatre fois le juge aux affaires familiales pour lui retirer son autorité parentale :

« Lorsqu'elle est devant le juge, elle est d'un calme effrayant. Moi, je suis complètement aux abois, je m'exprime moins bien, j'ai les yeux rouges, je passe pour un dépressif… Pas étonnant que le bourreau semble être le meilleur parent ! »

Alors que tous les signes extérieurs auraient dû jouer en sa défaveur, Vincent Marcot a pu rassembler des éléments dans un dossier qu'il pense solide. Grâce aux témoignages recueillis, il va tenter de prouver les menaces, le chantage à enfant, la pression financière et le harcèlement.

 

 

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La violence conjugale se vit dans les deux sens

10 Février 2011, 12:57pm

Publié par SOS Hommes Battus

9 février 2011

 

 

(Québec) Les hommes aussi se disent victimes de violence conjugale. Ils sont même aussi nombreux que les femmes à vivre une telle situation, indique le 13e rapport annuel La violence familiale au Canada : un profil statistique, produit par le Centre canadien de la statistique juridique.

 

Il n'y a pourtant rien de neuf là, observe Normand Brodeur, professeur à l'École de service social de l'Université Laval et membre de l'équipe Masculinités et Société. «L'image qu'on a de la violence conjugale, c'est qu'elle se déroule dans un seul sens. Pourtant, les données sur ce qu'on appelle la "symétrie" de la violence, elles sont connues depuis des dizaines d'années.»

 

Au Canada, environ 19 millions de Canadiens avaient un conjoint ou un ex-conjoint en 2009. On constate que 6,2 % (1,2 million de personnes) déclarent avoir été victimes de violence physique ou sexuelle par ces partenaires durant les cinq années précédant la tenue de l'enquête. Cette proportion est semblable à celle enregistrée en 2004 (6,6 %) mais elle est en baisse par rapport aux données de 1999 (7,4 %).

 

La proportion est similaire chez les deux sexes, soit 6,0 % des hommes comparativement à 6,4 % des femmes.

 

Violence asymétrique

Ces chiffres démontrent que les rôles ne sont pas répartis uniquement selon le sexe des individus, où l'homme jouerait toujours le rôle d'agresseur. Mais les statistiques montrent néanmoins que la violence subie par les femmes est souvent plus grave que celle subie par les hommes.

 

Par exemple, 34 % des femmes se disant victimes de violence conjugale ont dit avoir été agressées sexuellement, battues, étran­glées ou menacées à l'aide d'une arme à feu ou d'un couteau, une proportion trois fois plus élevée que celle observée chez les hommes (10 %).

 

«Les études démontrent que la violence exercée par les hommes cause plus de morts et de blessures sévères, souligne M. Brodeur. On ne peut pas dire qu'il y a une symétrie au niveau des impacts, mais il reste qu'un groupe d'hommes peut vivre de la violence sévère, et on connaît peu de choses à son sujet parce qu'il se fait très peu de recherches sur le sujet.»

 

«Historiquement, rappelle-t-il, c'est le mouvement féministe qui a sonné l'alarme sur l'existence de la violence conjugale. C'est devenu un symbole de la lutte pour l'égalité des femmes, sur le plan des services d'aide, des lois, etc. Mais l'autre volet, la violence des femmes envers un conjoint, a été laissé dans l'ombre.»

 

Il y a peu d'endroits où ces hom­mes peuvent obtenir du soutien. Le réseau offre surtout des ressources pour les hommes ayant un comportement violent. «Il arrive qu'ils reçoivent des hommes victimes de violence, mais on parle d'une trentaine de cas par année dans toute la province. On ne sait pas trop comment répondre à ce besoin.»

 

La violence envers un conjoint masculin peut inclure des menaces avec des armes, des coups, des agressions physiques ainsi que des comportements de contrôle, comme des menaces de suicide ou d'homicide, énumère-t-il.


 

Article de Pierre Asselin, journal Le Soleil (Québec)

 

 

 

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Les unités médico-judiciaires

24 Décembre 2010, 18:53pm

Publié par SOS Hommes Battus

Vous avez été frappé ?

Que ce soit à coups de poings, par un objet, par une arme... faites constater les traces de coups et blessures de toute urgence.

 

- allez voir un médecin et demandez lui d'établir un constat médical et allez déposer plainte avec votre certificat comme preuve

 

- lorsque vous déposez plainte au commissariat, demandez à voir ou à être emmener auprès du médecin des urgences medico-judiciaires

 

- allez directement aux urgences médico-judiciaires dont vous dépendez.

Le médecin fera les constats, vous demandera les circonstances dans lesquelles vous avez reçu ces coups et vous proposera dans la foulée de lancer un signalement qui vaudra dépôt de plainte

 

Entre un constat médical par n'importe quel médecin et un constat par un médecin d'une unité médico-judiciaire, n'en doutez pas il y a une différence de "poids", les médecins des unités médico-judiciaire sont des experts de l'évaluation des "dégâts" physiques. Ils peuvent tout de suite établir le degré  de la gravité de l'atteinte physique (nombre de jours d'ITT par exemple) mais aussi psychologique.

 

Lorsque vous le pouvez n'hésitez pas, allez directement à l'unité médico-judicaire la plus proche.

 

Vous trouverez ICI, les adresses des unités médico-judiciaire sur toute la France.

 

N'attendez pas que les traces aient disparu ! Réagissez !

 

 

 

 

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Avoir peur....

19 Octobre 2010, 07:45am

Publié par SOS Hommes Battus

La majorité des hommes qui contactent par téléphone ou par email SOS Hommes Battus nous disent :

"je suis terrorisé, je n'ose rien faire, j'espère que ça va s'arranger".

 

Revenons sur cette affirmation :

 

1. "ça va s'arranger"

 

Nous ne le répéterons jamais assez : CA NE S'ARRANGE JAMAIS, CA S'AGGRAVE

 

La violence sans contre-pouvoir devient sans retenue et prend de l'ampleur.

Ce qui a commencé par quelques humiliations finira par des coups à répétition et des menaces de mort.

 

Si votre compagne est capable d'entendre qu'elle n'a pas le droit de vous rabaisser ou de vous frapper ou si elle capable d'avoir conscience que ce qu'elle fait n'est pas normal, alors tout n'est pas perdu. Avec une prise en charge psychiatrique et psychologique, en effet, ses accès de violences peuvent être amenés à diminuer puis disparaître en quelques mois.

 

Mais si elle considère qu'il est de son droit ou normal de se comporter violemment avec vous ou si elle considère qu'elle va bien mais que c'est vous qui n'allez pas bien, alors il n'y a aucune chance pour que votre relation de couple s'améliore. Tout va se dégrader. Et plus vous accepter de subir parce que vous avez peur, plus cela la met en colère et plus sa violence sera forte.

 

2. "je n'ose rien faire"

 

Vous êtes devenu une victime parfaite. Elle peut vous humilier, vous isoler, vous rabaisser devant votre famille, vous frapper et vous ne réagissez plus.

 

Pour votre compagne vous n'êtes plus un homme mais une chose à laquelle on peut faire tout ce qu'on veut.

 

Elle arrive à vous convaincre que vous n'êtes pas un "bon mari", que tout ce que vous faites n'est jamais assez bien, que de toute façon vous êtes un nul... Elle passe son temps à vous reprocher que vous n'en faites pas assez, mais à chaque fois que vous faites quelque chose, c'est mal fait.

 

Du coup vous ne savez plus si vous devez faire quelque chose ou pas. Et vous décidez, pour éviter "les crises" de ne plus rien faire. Vous apprenez à ne plus agir, à ne plus bouger, à ne plus prendre de décision.

 

Et lorsqu'il s'agit d'agir, de bouger, de prendre une décision pour votre vie et votre survie, vous n'osez plus.

 

Elle vous a transformé. Vous êtes devenu un prisonnier dans votre propre famille. Vous êtes devenue une marionnette qu'on peut manipuler. Vous êtes devenu un objet qu'on peut briser.

 

Vous devez redevenir un être humain, un homme.

 

Vous devez vous rappeler qu'avant vous saviez agir, bouger, prendre des décisions. Vous n'avez pas oublier.

 

Pourtant pour sortir de ces cycles de violences conjugales, il va falloir décider soit de subir soit d'agir.

Agir, c'est accepter l'idée que ce qui se passe chez vous n'est pas normal, que votre femme ne vous aime sans doute plus et qu'elle ne cherche qu'à vous dominer, vous utiliser peut être (pour avoir un enfant, pour avoir des papiers, pour avoir la maison,...). C'est aussi prendre la décision soit de consulter des professionnels (psychologue, psychiatre) afin de comprendre comment/pourquoi votre couple en est là, soit de comprendre qu'il faut se séparer.

 

3. "je suis terrorisé"

 

Eh oui, vous avez peur de ses réactions. Ses humiliations, les privations de nourriture, le chantage aux enfants, le chantage aux dépôts de plainte, ses coups, ses menaces de mort... Peur des représailles.

 

Etre terrorisé ne change rien. Avoir peur ne fait pas avancer votre situation. Cela vous empêche d'agir.

 

C'est normal d'avoir peur, c'est même sain. Ca prouve que vous avez envie de vivre. C'est aussi cette peur qui vous fait trouver des stratégies d'évitement des crises.

 

Mais c'est aussi cette peur qui vous empêche de trouver la sortie de votre situation de violences conjugales.

 

Vous êtes vous jamais dit que votre compagne avait peut être simplement besoin qu'on lui explique qu'elle n'a pas le droit de frapper son mari ?

Vous êtes vous jamais dit qu'un rappel à la Loi par les forces de l'ordreen uniforme pouvait avoir un effet bénéfique dans la prise de conscience que quelque chose ne va pas chez votre compagne ?

 

Comme il n'y a pas de prévention contre les violences faites aux hommes, bien des femmes pensent qu'elles ont le droit de s'en prendre à leur compagnon.

Bien des femmes violentes pensent que si les hommes ne disent rien c'est parce que cela ne gène pas les hommes.

Bien des femmes violentes pensent que la violences envers leur compagnon est normal.

 

Cela ne s'arrangera pas avec le temps.

Quoi que vous fassiez ça ne sera jamais assez bien.

 

Demander un signalement à votre médecin traitant.

Déposer plainte au commissariat.

Faites constater les traces de coups s'il y a lieu soit par un médecin soit au commissariat.

Demander des attestations à ceux qui ont été témoins de sa violence.

Vous pouvez déposer plainte par écrit (en recommandé) directement auprès du Procureur de la République de votre département d'habitation.

Prenez un avocat.

 

 

Ne vous laissez pas détruire, agissez.

 

 

SOS Hommes Battus

 

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SOS Hommes Battus passe sur Canal +

20 Septembre 2010, 12:50pm

Publié par SOS Hommes Battus

Ce lundi 20 septembre, Sylvianne Spitzer présidente de SOS Hommes Battus a répondu aux questions d'un du magazine télévisuel "l'Edition Spéciale" diffusé sur Canal + le midi.


Retrouvez la partie du magazine relative aux hommes victimes de violences conjugales lors d'un reportage de 2 minutes, ICI (à partir de la 15ème minute).

 

Mais de toute évidence le sujet dérange, l'intervention de Sylvianne Spitzer a été très sérieusement tronquée et les explications susceptibles d'expliquer le phénomène n'ont pas été diffusées. Ce sont les commentateurs de l'emission qui reprennent à leur compte les arguments présentés lors de l'interview.

 

 

 


 


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