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SOS Hommes Battus

Les SMS enfin reconnus comme preuve

4 Août 2009, 22:03pm

Publié par SOS Hommes Battus

Les SMS sont désormais accepté comme preuve par les tribunaux dans les cas de divorce.

La jurisprudence porte, pour l'instant, sur les SMS prouvant l'adultère (réception de SMS de la maîtresse ou de l'amant). Il faut néanmoins que la personne à l'origine des SMS soit identifiable.

Il ne saurait tarder que les SMS injurieux, insultants, dévalorisants accèdent au statut de preuve dans le même type de procédure.


Ce qui veut dire pour les hommes victimes de violences conjugales, qu'il vous faut garder et donc enregistrer dans l'archivage de votre mobile tous les SMS qui pourraient vous être adressés par une compagne agressive ou dévalorisante.

Lorsque vous entamerez votre procédure de divorce, voyez avec votre avocat comment faire pour que ces SMS acquièrent un statut de preuve et soient récupérés et enregistrés par l'insitution judiciaire.


 

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