SOS Hommes Battus

Dépôt de plainte : adresse du Procureur de la République

26 Juillet 2009, 22:54pm

Publié par SOS Hommes Battus


Vous le savez déjà si vous avez bien lu les articles de ce site, si vous n'osez pas aller au commissariat déposer plainte, si votre demande de dépôt de plainte a été refusée par les représentants de police ou de gendarmerie ou si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer au commissariat, il vous est possible d'écrire directement au Procureur de la République de votre département pour expliquer votre situation.

Votre courrier sera alors lu et évalué afin de savoir quelle action doit être menée. Votre courrier se verra attribuer un numéro et sera lu collégialement afin de savoir s'il faut le classer, ouvrir une enquête ou proposer une action rapide. Bref, votre courrier équivaut  à un dépôt de plainte.

Vous trouverez un modèle de courrier sur cet article, ICI.

Mais comme il existe un Procureur de la République pour chaque département, vous ne savez pas toujours où vous adresser et vous êtes nombreux à contacter SOS Hommes Battus pour avoir les coordonnées.

Alors voici ci-dessous un lien vers un site qui vous permettra de connaître rapidement l'adresse du Procureur de la République de votre département.

Il suffit de taper votre code postal et de valider afin qu'apparaissent toutes les juridictions accessibles en fonction de votre adresse.

Pour adresser votre courrier au Procureur de la République il vous faut choisir la même adresse que celle du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE car le Procureur siège au sein de ce tribunal.



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feid 12/11/2012

emprisonnée 5 jours je n'avais que 14 ans ça vous intéresse
sans avoir commis aucun délit
j'avais juste fuguée de chez à cause de mon beau père mais à l'époque on se taisait c'était tabou
je veux ce jour obtenir réparation cela 46 ans que j'attends le moment d'avoir le courage pour avouer cette lourde et pesante crasse que je porte en moi aujourd'hui je veux qu'on reconnaisse que je
suis allée en prison pour rien et je demande des excuses à la justice si toute fois elle existe

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