Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

SOS Hommes Battus

SOS Hommes Battus

SOS Hommes Battus : Aide aux Hommes Victimes de Violences Conjugales et aux femmes violentes au sein du couple


Dépôt de plainte : adresse du Procureur de la République

Publié par SOS Hommes Battus sur 26 Juillet 2009, 22:54pm

Catégories : #Articles


Vous le savez déjà si vous avez bien lu les articles de ce site, si vous n'osez pas aller au commissariat déposer plainte, si votre demande de dépôt de plainte a été refusée par les représentants de police ou de gendarmerie ou si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer au commissariat, il vous est possible d'écrire directement au Procureur de la République de votre département pour expliquer votre situation.

Votre courrier sera alors lu et évalué afin de savoir quelle action doit être menée. Votre courrier se verra attribuer un numéro et sera lu collégialement afin de savoir s'il faut le classer, ouvrir une enquête ou proposer une action rapide. Bref, votre courrier équivaut  à un dépôt de plainte.

Vous trouverez un modèle de courrier sur cet article, ICI.

Mais comme il existe un Procureur de la République pour chaque département, vous ne savez pas toujours où vous adresser et vous êtes nombreux à contacter SOS Hommes Battus pour avoir les coordonnées.

Alors voici ci-dessous un lien vers un site qui vous permettra de connaître rapidement l'adresse du Procureur de la République de votre département.

Il suffit de taper votre code postal et de valider afin qu'apparaissent toutes les juridictions accessibles en fonction de votre adresse.

Pour adresser votre courrier au Procureur de la République il vous faut choisir la même adresse que celle du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE car le Procureur siège au sein de ce tribunal.



Commenter cet article

Merle 24/04/2015 18:49

Donc l'histoire avec une gabonaise pacsée en 2011 avec moi, elle a obtenu sa carte de séjour de 1 an en 2013 (vie privée et familiale).
Depuix les disputes sont devenues très violentes pour des détails sans intérets tel que: j'utilise trop l'ordinateur, une regard bizzarre ou méchant, un meuble légèrement de travers. Je cite:
13 mai 2013 en pleine nuit, que je dormais, elle m'a enlevé les couvertures du lit.
29 février 2013 Elle m'accuse d'avoir téléphoné a une amie de son pays pentant qu'elle était a l'hopital. Cette amie en fait a tenté de m'appeler en mon absence. Comme Patricia a vu le Numéro sur mon fixe, ça l'a mis dans une colère terrible. J'ai pourtant la preuve par me facture numericable que je n'ai pas appelé moi-même.
1er mars 2014 suite a sois-disant, je ne l'ai pas saluée dans la rue a son retour des courses. Elle se mit en colère avec des insultes, menace de mort, et puis la bagarre. Le lendemain que je l'emmenais a son travail, elle a continué dans la voiture et puis devant son lieu de travail, la bagarre et qu'elle a même abimé ma carosserie a coup de pied.
Suite a ça, j'ai porté plaint au commissariat. A son retour, je ne voulais plus la laisser rentrer. Elle a demandé a mon voisin qui est aussi collègue de travail et trop gentil. Ce qui fait que j'ai accepté de la laisser entrer en promettant de rester calme et de quitter le logement dans quelque jours. Mais elle est toujours là.
La plaite, elle s'en est tiré a bon compte.
En mai elle devait renouveller sa carte et la police veait enquêter à mon domicile. Elle n'y était pas et les policiers m'ont dit qu'il reviendraient. En fait il ont fait un rapport à la préfecture sans que j'en sache le contenu. Elle a donc eu une OQTF.
Cette situation elle a su en tirer profit et elle a obtenu grace au tribunal administratif l'annulation de l'OQTF et le renouvellement de sa carte de séjour pour un an dès ce mois de février.
Entre temps, il y a eu encore plein d'autre disputese qui ont dégénéré en bagarre et de toute façon, plus du tout de vie de couple. Et comme elle cherche toujours a me demander de l'argent et que je refuse, c'est encore les échanges de coups. Même il y a deux mois
mon voisin a appelé la police parceque on était en train de se battre. Elle avait bien promis de me payer les réparations de la voiture, dissoudre le PACS et quitter le logement.
Rien de tout ça, elle menace que je devrai me marier avec elle, que ses papiers ne sont pas des vrais, que si je ne fais rien q'elle va me faire passer au tribunal pénal que ça va me ruiner et que de toute façon si je ne fais rien, il y aura mort d'homme; tels sont ses propos!
Là je viens de m'adresser a un huissir pour la dissolution du PACS, quand elle va recevoir la lettre ça va être encore la grosse bagarre.
Quel est selon vous la meilleure solution?

SOS Hommes Battus 29/05/2015 16:36

Vous avez dit que vous vouliez partir et vous ne l'avez pas fait... et maintenant vous voulez que ce soit elle qui parte, ce n'est pas très logique.
Dans la mesure où vous avez déposez plainte elle n'aurait pas du obtenir sa carte. Rien ne vous interdit de faire part à la préfecture des dysfonctionnements policiers qui ont eu lieu (rapport rendu en son absence, plainte non prise en compte....).
Vous n'aviez pas besoin d'un huissier pour mettre fin au PACS, vous pouviez écrire de vous même au TGI. Dans la mesure où vous mettez fin à votre relation, il y a en a un des deux qui doit partir. Si elle ne veut pas, ce sera sans doute vous.

feid 12/11/2012 10:59

emprisonnée 5 jours je n'avais que 14 ans ça vous intéresse
sans avoir commis aucun délit
j'avais juste fuguée de chez à cause de mon beau père mais à l'époque on se taisait c'était tabou
je veux ce jour obtenir réparation cela 46 ans que j'attends le moment d'avoir le courage pour avouer cette lourde et pesante crasse que je porte en moi aujourd'hui je veux qu'on reconnaisse que je
suis allée en prison pour rien et je demande des excuses à la justice si toute fois elle existe

cc 10/02/2015 08:04

La justice ne excuses pas malheureusement au prés de enfants. Je peux pas te raconter ma vie, mais soit certains de n'avoir aucunes excuses aucun pardon de la justice. Désoléé, mais c'est le monde tel quel. Bon courage.

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents