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SOS Hommes Battus

Ce qu'il est nécessaire de faire

16 Décembre 2008, 22:26pm

Publié par SOS Hommes Battus


Vous êtes harcelé, injurié, battu, blessé par votre compagne ?


IL FAUT DEPOSER PLAINTE.

Sachez qu'un commissariat (police ou gendarmerie) n'a PAS le droit de refuser de prendre une main-courante ou une plainte.

Une main-courante ne sert à rien, sauf à faire enregistrer qu'il s'est passé quelque chose, mais cela ne donne pas lieu à une suite ni poursuite. Cela permet par contre de signaler qu'il se passe des choses chez vous, permet aussi parfois de faire peur à votre compagne afin qu'elle comprenne que ses agissements sont hors la loi et l'occasion de recommencer un dialogue afin de proposer des consultations spécialisées.

Mais seul le dépôt de plainte donnera lieu à enquête.

Si vous êtes blessé (bleus, coups, griffures, morsures, coupures, brûlures...), vous pouvez :
- allez au commissariat et demander à être vu par un médicin d'un institut médico-judiciaire
- en profiter lorsque vous déposez plainte car on doit vous proposer une consultation auprès un médecin expert au sein d'un institut médico-judiciaire.
Ce médecin fera les constats, rédigera un certificat médical, vous donnera une ITT s'il y a lieu (toute ITT supérieur à 8 jours à valeur systématique de dépôt de plainte et donne lieu à enquête, garde à vue...).
Sachez que seul le certificat médical de ce médecin aura une valeur devant un juge ou un tribunal. Tout certificat médical établit par votre médecin traitant ou tout médecin non expert n'a AUCUNE valeur.

Si vous n'arrivez pas à faire prendre en compte votre besoin de déposer une plainte, ou si plus simplement il vous est difficile de franchir la porte du commissariat, sachez qu'il vous est possible de déposer plainte par écrit directement auprès du Procureur de la République dont vous dépendez (à l'adresse du tribunal de grande instance dont votre domicile dépend).

Voici un modèle de lettre auprès du Procureur de la République :

"Nom, prénom
Adresse
Téléphone

A (lieu) le (date)

A Monsieur le Procureur de la République de Grande Instance de…

Monsieur le Procureur de la République,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants : exposer les faits avec le maximum de détails sur l’agression et les témoins.

En conséquence, je porte plainte contre : donner tous les détails de votre agresseur.

Pour : citer l’infraction.

Dans l’attente d’une suite favorable veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’assurance de mes salutations distinguées."

En pièces jointes, envoyer les copies des témoignages écrits, du nom du ou des témoins, des photocopies des constats médicaux, des dépôts de main-courantes.. …




Certains agents des forces de l'ordre ont encore du mal à croire les hommes victimes de violences conjugales et tentent même de retourner la situation. Ne vous laissez pas impressionner !

Plus vous aurez de preuves de votre côté, plus vous pourrez prouver votre situation et même là encore cela risque de ne pas être simple. Alors ne vous dites pas, "elle va s'excuser et ça va passer", "je le ferai la prochaine fois", "je ne vais pas en parler", "mon médecin traitant va arranger ça"...

Vous n'êtes pas le seul dans cette situation,
mais vous êtes le seul à pouvoir agir, alors agissez !!

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