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SOS Hommes Battus

main-courante ou dépôt de plainte ?

20 Janvier 2012, 13:38pm

Publié par SOS Hommes Battus

Vous êtes encore très nombreux à refuser de déposer plainte contre votre compagne violente.

Pourtant pour beaucoup d'entre vous les coups pleuvent sans que jamais ne soit remise en cause la violence de votre compagne.

Elle le sait, elle en abuse.

 

Alors vous nous dites que -peut être- vous irez faire une main courante.

 

Ok c'est déjà un début.

 

Mais pour rappel différencions main-courante et dépôt de plainte.

 

La direction de l'information légale et administrative (Premier Ministre) en donne les définitions suivantes :

 

La main-courante :

 

"La main courante est [..] une simple déclaration.

 

Le dépôt sur main courante est un moyen pratique pour dater des évènements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'une infraction.

 

Il est utile de noter le jour et l'heure de la déclaration, ainsi que son numéro d'enregistrement, car cette formalité accomplie pourra constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure."

 

Attention, un début de preuve n'est pas une preuve. La main-courante ne permet donc pas de rappel à la Loi, il n'y aura pas information ni convocation de la personne violente, le Procureur de la République ne sera pas informé, il n'y aura pas enquête. Il s'agit juste de montrer qu'il y a eu des antécédents.

 

La main-courante n'est donc pas une preuve et lors d'un jugement elle n'a pas de valeur.

 

Le dépôt de plainte :

 

"La plainte est une démarche juridique qui tend à faire poursuivre en justice l'auteur d'une infraction."

 

La personne violente sera informée, puis convoquée au commissariat pour être entendue. Le Procureur de la République, en fonction des éléments présents, pourra décider d'entamer des poursuites judiciaires contre cette personne.

 

 

Ne vous trompez pas, il n'y a aucune hésitation à avoir : il faut DEPOSER PLAINTE.

C'est la seule façon de faire cesser les violences qui sont exercées contre vous.

 

 

Signalons au passage un commissariat pas très éloignés des locaux de SOS Hommes Battus qui ne prend plus les plaintes car  "ça ne se fait plus" et n'enregistre systématiquement que des main-courantes lorsqu'il y a menaces, harcèlement, insultes et humiliations ! Félicitations à eux pour le non respect de la charte aux victimes présentes dans leur locaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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